Assemblée nationale ~ Première séance du samedi 8 juin 2013

M. le président. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les députés, chers délégués juniors, chers collègues, mesdames et messieurs, je déclare ouverte la dix-huitième session du Parlement des enfants et je suis particulièrement heureux de vous accueillir dans cet hémicycle où, depuis plus de deux siècles, se réunissent les représentants du peuple.

Discours de M. le président de l’Assemblée nationale

M. le président. Nous avons aujourd’hui le grand plaisir d’avoir parmi nous huit enfants d’Afrique du Sud, un grand pays qui, grâce à des hommes comme Nelson Mandela, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement, a su se doter d’un parlement représentatif de l’ensemble de sa population et réaliser son unité dans le respect de sa diversité. En votre nom à tous, je les salue et leur souhaite la bienvenue. (Applaudissements.)

Chers délégués juniors, vous représentez ici, pour cette journée exceptionnelle, les 577 circonscriptions de métropole, des outre-mer, mais aussi, pour la première fois, les circonscriptions des Français établis hors de France. Vous êtes donc venus du monde entier pour achever, dans cet hémicycle, le travail mené dans vos écoles depuis plusieurs mois.

Tout au long de l’année scolaire, vous avez en effet pu découvrir, avec votre enseignante ou votre enseignant et vos camarades de classe, le rôle de l’Assemblée nationale, le fonctionnement de notre République et du débat démocratique.

Vous avez réfléchi, échangé, débattu, voté, et vous voici aujourd’hui rassemblés pour décider ensemble, parmi les propositions de loi issues de vos travaux, celle qu’il vous paraît le plus important de retenir.

Vous ne pourrez être électeur et vous présenter aux élections qu’à l’âge de dix-huit ans, mais vous savez déjà que l’on ne devient pas citoyen du jour au lendemain. Petit à petit, vous avez découvert, dans vos familles, dans vos écoles, dans vos classes, et encore ce matin en commission, les règles qui permettent de vivre ensemble en harmonie. Vous avez constaté qu’il est parfois délicat de défendre ses idées avec passion et conviction, tout en restant à l’écoute de ceux qui ne pensent pas comme vous. C’est un apprentissage indispensable qui vous aidera à grandir.

J’espère que l’année scolaire qui vient de s’écouler contribuera à faire de vous, le jour venu, des citoyens engagés. La démocratie a besoin de l’énergie et de l’enthousiasme de votre jeunesse pour rester vivante et construire l’avenir.

Cette année, vos travaux vous ont permis d’approfondir le sens de la devise de notre République, « liberté, égalité, fraternité ». Héritée, comme les trois couleurs, bleu, blanc, rouge, de notre drapeau, de la Révolution de 1789, cette devise, inscrite au fronton de chacune de vos mairies ou de vos ambassades, constitue l’identité profonde de notre démocratie.

La liberté, tout d’abord, c’est la liberté d’aller et venir, de penser, de s’exprimer, de choisir la vie que l’on souhaite mener, sans risque, sans peur, sans exclusion ni persécution. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, être libre, ce n’est pas n’en faire qu’à sa tête et ne penser qu’à soi : lors de vos débats en classe, vous avez sûrement constaté que la vraie liberté implique aussi le respect des autres, de leurs choix et de leurs opinions.

L’égalité, ensuite, reconnaît à chaque personne, quels que soient son origine, son âge, son sexe ou la couleur de sa peau, les mêmes droits et les mêmes devoirs, aussi. Nous sommes tous différents, bien sûr, et nous avons chacun notre personnalité, nos talents, nos goûts, nos qualités et peut-être même quelques fois nos défauts, mais tous, dans la République, devons pouvoir disposer des outils nécessaires pour construire et réussir notre vie.

La fraternité, enfin, c’est considérer que tous les hommes appartiennent à la même grande famille, l’humanité. Affirmer que tous les hommes et toutes les femmes sont frères et sœurs, c’est estimer que ce qui les rassemble est plus fort que ce qui les sépare.

La fraternité donne tout leur sens à la liberté et à l’égalité : elle est indispensable pour permettre à tous les habitants de notre pays de vivre ensemble et de se rassembler pour former une société unie et solidaire, enrichie par sa diversité.

Cependant, il ne suffit pas de proclamer ces valeurs, aussi belles soient-elles. Il faut les faire vivre tous les jours et les adapter sans cesse aux évolutions du monde.

C’est tout l’intérêt de vos propositions de loi, qui ont cherché à donner aux principes de liberté, d’égalité et de fraternité, une traduction concrète dans la vie quotidienne.

En proposant de lutter contre l’isolement des personnes âgées, d’assurer une meilleure représentation des élèves au sein des conseils d’école, d’aider les élèves victimes de violences et de discriminations, ou encore de favoriser le respect de l’égalité entre les filles et les garçons, les quatre textes finalistes donnent du sens à la devise républicaine, un sens qui exprime vos préoccupations et, déjà, votre expérience de la vie en commun.

Avant de donner la parole à M. le ministre de l’éducation nationale, à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, puis à notre jeune invitée d’Afrique du Sud, je voudrais saluer tous ceux qui ont accompagné les délégués juniors dans leur découverte du travail parlementaire.

Merci tout d’abord à tous les enseignants pour leur engagement et pour le temps qu’ils ont consacré à la réussite de cet exercice pratique d’éducation à la citoyenneté.

Merci également à tous les parents, qui peuvent être fiers de leurs enfants et de leur participation à cette belle journée.

J’exprime aussi ma profonde reconnaissance à tous les fonctionnaires de l’Assemblée nationale, mobilisés pour la réussite de ce Parlement des enfants, et au-delà. Jamais je ne louerai assez leur professionnalisme, leur loyauté et leur dévouement.

Pour terminer, je veux dire ma gratitude à mes collègues députés qui sont nombreux à s’être rendus dans les classes pour expliquer le fonctionnement de nos institutions et répondre aux questions des élèves.

Chers délégués juniors, je souhaite que l’expérience que vous avez vécue cette année demeure longtemps gravée dans vos mémoires, et que, parmi vous, certains, devenus adultes, aient envie de s’engager comme élus au service de leurs concitoyens, pour faire vivre et grandir la liberté, l’égalité et la fraternité dans notre pays. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Discours de M. le ministre de l’éducation nationale

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Chers délégués juniors, depuis 1994, conjointement, l’Assemblée nationale et le ministère de l’éducation nationale organisent ce Parlement des enfants.

Je tiens à mon tour, de façon préliminaire, à saluer très chaleureusement vos professeurs, vos parents, vos députés, toutes celles et tous ceux – y compris les fonctionnaires de l’Assemblée nationale nous accueillant aujourd’hui – qui permettent la réussite de cette journée.

C’est pour le ministère de l’éducation nationale, pour la République tout entière, une journée importante. Vous avez eu à travailler sur la devise républicaine « liberté, égalité, fraternité ». Elle a été énoncée pour la première fois pendant la Révolution française : c’est Robespierre voulant que cette « sainte devise de nos pères », comme l’on dira plus tard, soit la devise de la garde nationale. Elle est revenue sous la Seconde République, en 1848. Et comme l’a fort bien dit le président de l’Assemblée nationale, elle a une cohérence d’ensemble. C’est une réflexion et un talisman pour nous tous.

La liberté, d’abord. Nous venons de fêter le tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, père de notre République, grand esprit, philosophe, pédagogue. Celui-ci a dit une chose simple qui a inauguré notre modernité, le temps dans lequel vous vivez, et qui partout – je salue nos amis d’Afrique du Sud – a depuis lors fait son chemin : « Renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme. »

Les hommes ont vécu dans l’esclavage, dans le servage, dans les inégalités. À certains l’on refuse des droits. Aujourd’hui encore, des débats ont lieu pour savoir si tous les hommes, toutes les femmes, selon leurs orientations, peuvent bénéficier des mêmes droits. Ce qui a fait notre modernité, ce qui a fait la République depuis la Révolution française, c’est l’affirmation que l’humanité se définit précisément par cette qualité imprescriptible et qu’aucun pouvoir ne peut et ne doit atteindre : la liberté de chaque individu. Liberté de conscience, liberté de pensée, liberté d’expression, liberté de mouvement, liberté de contester tous les pouvoirs. Et l’école de la République est, contrairement à ce que j’entends, celle qui apprend aux élèves que vous êtes, aux citoyens de demain, que l’on a le droit et même le devoir de contester les pouvoirs.

Mais que serait la liberté sans l’égalité ? La liberté pour quelques-uns ? La liberté du plus fort ? Elle oppresse celle du plus faible. La liberté du loup dans la bergerie ? Pour que la liberté soit celle de chacun, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas entre les hommes trop d’inégalités ; il faut veiller à ce que chaque homme et chaque femme puissent avoir accès à cette liberté. Cela suppose des conditions d’instruction auxquelles on a réfléchi dès la Révolution. Si vous êtes le peuple – la souveraineté populaire – et disposez du droit de voter, les députés sont vos mandataires, mais encore faut-il être capable de s’instruire pour se forger son propre jugement, lire les programmes et pouvoir choisir entre tel et tel candidat celui que l’on veut suivre.

Condorcet, au moment de la Révolution française, disait que l’on pouvait donner le droit de vote au peuple mais que, s’il ne savait pas lire, il suivrait comme toujours – et c’était le cas – l’avis du curé, du châtelain ou de celui qui possède la fabrique.

C’est pour cela qu’il faut que le peuple bénéficie de l’instruction publique et de l’école gratuite obligatoire laïque dont vous êtes les enfants et qui vous réunit aujourd’hui. Elle a donné à chacun ce droit à l’instruction.

Mais il faut davantage encore ; il faut aller au-delà des droits. Vous pouvez en effet avoir un droit, comme celui de partir en vacances – personne ne vous en empêchera –, mais en avez-vous les moyens ? Cette année, 60 % des enfants de France ne vont pas partir en vacances. Ils ont pourtant le droit de le faire.

La République est donc allée plus loin, elle s’est dit qu’il fallait la liberté pour chacun et pour tous, l’égalité des droits pour tous et pour chacun, mais aussi la fraternité, la justice, la solidarité. Telle est la grandeur de notre République : avoir posé la question de la justice sociale et du droit à la subsistance, vouloir vaincre à la fois l’ignorance et l’indigence. Comme l’a rappelé le président de l’Assemblée nationale, tout cela fait chaîne, tout cela fait sens, tout cela fait cohérence. Nous ne serions pas libres, si nous n’étions pas égaux ; nous ne serions pas libres, si nous n’étions pas fraternels.

La grande famille qu’il a évoquée a été le modèle de la Révolution française. L’idée même de la fraternité, la voici : c’est le père à la table avec ses enfants. L’enfant est plus faible que le père, mais si l’enfant a faim, alors à chacun selon ses besoins. Cette grande devise de justice a animé tout le développement de notre République au XIX^e siècle. Elle est inscrite dans ce principe de fraternité et d’humanité partagée.

J’ai été très touché par les quatre propositions de loi qui sont venues décliner ces principes, qui sont notre bien commun le plus précieux. Les quatre propositions font écho à cette loi sur la refondation de l’école de la République que le Président de la République, François Hollande, et l’ensemble du Gouvernement ont souhaitée et qui a été votée ce mardi en seconde lecture, ici, par l’Assemblée nationale.

L’une des propositions est destinée à développer la présence des enfants dans les conseils d’école parce que nous voulons une citoyenneté active, parce que nous voulons sortir l’homme de sa « minorité », comme le disait le philosophe Emmanuel Kant, et qu’il est important que vous participiez à la vie qui est la vôtre, pour apprendre les droits mais aussi, comme l’a rappelé le président, les devoirs, pour apprendre la liberté, mais aussi la responsabilité. Je remercie les élèves de l’école primaire Michel de la Fournière, qui fut un grand diplomate, et je salue votre députée, Valérie Corre, qui a été très présente dans les débats sur l’école.

Il y a aussi cette proposition qui vise à rompre l’isolement des aînés : c’est tout à fait fondamental. L’« intergénérationnel », comme on dit aujourd’hui, nous l’avons inscrit pour la première fois dans la loi. Il y a ce que les autres peuvent vous apporter, mais aussi tout ce que vous pouvez apporter à ceux qui sont plus âgés : le bonheur de vous voir grandir, votre innocence, votre force, vos sourires, mais aussi votre énergie. Sachez qu’il existe déjà dans un certain nombre d’endroits en France beaucoup d’élèves qui accompagnent des personnes âgées. Il y a des personnes âgées qui viennent les aider pour suivre leur scolarité, faire les devoirs, pour les sorties, mais l’inverse existe aussi. Cela donne des résultats extraordinaires, aussi bien pour ces personnes âgées que pour les élèves : dans tout lien humain, on apprend souvent plus en donnant qu’en recevant.

Une autre proposition vise à prévenir – c’est d’ailleurs l’une des questions qui me sera posée – les faits de violence et de discrimination. C’est pour nous une préoccupation essentielle. Vous avez droit à la sécurité ; vous avez droit à la sérénité ; vous avez droit, quelles que soient votre opinion religieuse, vos origines, vos orientations personnelles, au respect et à la paix. Pour faire ses études, on a besoin de sûreté. C’est l’une des préoccupations majeures de mon ministère : faire que dans vos écoles, plus tard dans vos collèges et dans vos lycées, vous ayez la sérénité nécessaire. Nous voyons une société violente autour de nous. Nous voyons les adultes, parfois ici même, qui ne se comportent pas comme ils le devraient. C’est notre responsabilité de permettre que vous ayez ces conditions-là. Il faut que vous vous impliquiez. Je connais très bien les cas de harcèlement. Refusons la loi du silence. Quand vous apprenez que quelqu’un souffre ou qu’il est maltraité par certains camarades, ne le taisez pas, dites-le ! Chacun doit parler. Ce qui fait le plus de mal dans ces affaires, c’est la peur, c’est le silence. De ce point de vue, les adultes ont à faire leur travail, mais vous aussi vous devez considérer cela comme une responsabilité qui vous appartient.

Enfin, je suis très heureux de la proposition de loi qui nous vient de l’école Paul Verlaine de La Marsa en Tunisie et qui porte sur le principe de l’égalité des filles et des garçons. Comme me le disait à l’instant votre député, Pouria Amirshahi, dans ce moment particulier que vit la Tunisie, c’est un symbole magnifique de notre combat pour la liberté, l’égalité et la fraternité : et vous l’avez porté. En même temps, ce thème de l’égalité entre les filles et les garçons est devant nous. La France souffre encore de ne pas avoir assez d’ingénieurs femmes. On voit des jeunes filles qui réussissent très bien à l’école mais qui, par la suite, n’osent pas s’orienter dans un certain nombre de filières d’excellence, parce qu’il y a des stéréotypes et qu’elles pensent que ce n’est pas fait pour elles. On voit encore – c’est le cas dans la représentation nationale, dans la haute fonction publique et dans les entreprises – que les femmes ne sont pas représentées au niveau qui devrait être le leur. Ce combat a été entamé il y a longtemps, mais il doit se poursuivre. Je considère que c’est la responsabilité de l’école.

Pour finir, notre pays souffre d’un excès de pessimisme et vous, vous êtes l’avenir, vous êtes l’optimisme. Le Président de la République a décidé de faire de la jeunesse sa priorité : vous êtes notre priorité, non pas seulement parce que vous êtes jeunes – nous l’avons appris : cela passe –, mais parce qu’un pays qui est capable de s’occuper de sa jeunesse, c’est un pays qui est capable de se projeter dans l’avenir, de répondre aux défis du XXI^e siècle.

Je vous remercie pour la qualité de vos travaux et je remercie tous ceux qui vont ont permis de les mener. Je souhaite que nous ayons maintenant, selon la tradition de cette maison, un beau débat parlementaire. (Applaudissements.)

Discours de Mme la ministre chargée des Français de l’étranger

M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, chers délégués juniors, c’est avec le même plaisir que celui exprimé par le ministre, Vincent Peillon, que je m’adresse à vous aujourd’hui. Mon plaisir est double.

Je suis heureuse, tout d’abord, de vous accueillir en tant que ministre des Français de l’étranger. J’ai vécu plus de vingt-cinq ans en Irlande, j’y ai enseigné, j’y ai élevé mon fils qui y poursuit toujours ses études. Une partie de moi-même y est restée, tandis que j’ai apporté en France une partie de cette culture celte, de cette poésie de la vie que les Irlandais font vivre. Cette aventure d’une vie à l’étranger, d’une vie de curiosité, d’ouverture à l’autre, de découverte esthétique, onze d’entre vous la vivent, chers délégués juniors. C’est en pensant à vous que je travaille quotidiennement.

Je suis fière ensuite de vous accueillir après avoir vu entrer dans cet hémicycle, voici presque un an, onze députés des Français de l’étranger que je salue chaleureusement. Enfin ! C’est ce même sentiment, avec ces députés et vos délégués, d’une nation enfin réunie, d’enfants, de rires, d’émotions partagées sur les cinq continents, mais qui pour quelques heures sont réunis par un même idéal. C’est la grandeur de la politique, c’est la beauté de votre fonction de le permettre.

Le Parlement, en France, représente l’ensemble des Français, la nation française. Et vous, députés juniors, vous représentez donc tous les enfants de la France, dans sa diversité, à l’intérieur de son territoire hexagonal, mais aussi au-delà. À ces onze députés que je viens de saluer font écho les sourires des onze délégués venant des États-Unis, d’Irlande, du Luxembourg, d’Espagne, de Suisse, de Pologne, d’Italie, de Tunisie, de la République Centrafricaine, de Hong Kong et de Colombie. Soyez assurés, même si cela ne vous semble pas spontané, que, par-delà la distance et la diversité des cultures que vous partagez quotidiennement, ce qui vous réunit est plus fort que ce qui peut vous distinguer.

Vous pensez peut-être en effet qu’il n’est pas facile d’appartenir à cette grande famille qu’est la nation française, quand on habite loin de la France, sur un sol étranger. Et pourtant, ces Français sont fiers de l’être. Il suffit de les voir participer aux fêtes qui sont organisées partout dans le monde par nos associations et nos ambassades. Ils partagent la même langue et je peux vous assurer qu’ils se reconnaissent au plus profond de leur cœur dans la devise républicaine sur laquelle vous avez travaillé en classe : liberté, égalité, fraternité. Vous savez que notre devise est universelle, qu’elle fonde les valeurs sur lesquelles la France a choisi de se construire à travers l’histoire.

La liberté, qui se paie si cher aujourd’hui dans tant de pays dans le monde. L’égalité, et c’est parce que tous les Français sont égaux en droit que les Français qui habitent à l’étranger peuvent aujourd’hui participer à toutes les élections nationales – « Parlement » vient de « parole » : la voix de vos députés est la vôtre au sein de la représentation nationale, c’est pour cela que les élections sont un moment si important pour l’exercice de la démocratie. La fraternité enfin, dans laquelle les Français se reconnaissent, qui impose la solidarité entre nous tous. C’est pour cela que la France, à l’étranger comme sur son territoire, protège ses citoyens. Vous le savez, à travers le monde, l’État français a des ambassades. Elles ont pour rôle le dialogue avec les autres États : ce sont les relations diplomatiques. Mais elles aident aussi les Français qui sont à l’étranger s’ils rencontrent des problèmes.

Qu’ils résident ou non en France, l’État doit aider ses citoyens. Par exemple, les plus démunis peuvent bénéficier de ce que l’on appelle la protection sociale et certaines familles bénéficient de bourses pour financer la scolarité de leurs enfants.

Permettez-moi d’insister sur un point que vous, les délégués juniors qui représentez les Français de l’étranger, connaissez. La France a un réseau d’écoles à l’étranger, vos écoles. Tous les jours, plus de 310 000 élèves en prennent le chemin. On y apprend les mêmes choses qu’en France, les mêmes matières, les mêmes valeurs. C’est pourquoi il était important que nos écoles de l’étranger participent aujourd’hui à cet événement. Je tiens à remercier tout particulièrement le président de l’Assemblée nationale qui l’a permis.

Je souhaite aussi rendre hommage à vos enseignants, à toutes les équipes administratives de ces établissements, à vos parents qui vous ont accompagnés dans cette belle aventure du dix-huitième Parlement des enfants. Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter de bons travaux et un bon débat parlementaire. (Applaudissements.)

Intervention de Nokubonga Ndlovu, élève de Soweto, sur le thème "Liberté-Égalité-Fraternité" en Afrique du Sud

M. le président. Je vais maintenant donner la parole à l’un des enfants sud-africains présents cet après-midi. Ils ont souhaité intervenir sur le thème « Liberté-Égalité-Fraternité » en Afrique du Sud.

Nokubonga Ndlovu. Son Excellence le président du Parlement, M. Claude Bartolone, tout protocole observé, mesdames et messieurs, bonjour. Je m’appelle Nokubonga Ndlovu.

C’est un grand honneur pour nous, les enfants de Soweto, de représenter l’Afrique du Sud au Parlement français sur le thème « Liberté, Égalité et Fraternité », dont la signification est importante pour nous les enfants.

En Afrique du Sud, la liberté a un visage : c’est celui de Tata Nelson Mandela.

Tata Nelson Mandela et d’autres, même les jeunes, ont sacrifié leur vie pour que nous, les enfants d’aujourd’hui, puissions aller à l’école, ce qui était impossible pour nos parents, et apprendre dans nos langues maternelles. Nous sommes même en mesure d’aller à l’école sans payer de frais.

Nous sommes appelés une nation arc-en-ciel en raison des différentes personnes qui sont dans le pays : nous avons les Noirs, des Indiens, des Blancs, des métis et des personnes venues de différents pays. Tata Nelson Mandela nous a rappelé qu’il n’y a pas une personne qui soit meilleure qu’une autre ; nous sommes tous les mêmes. Il a dit : « L’Afrique du Sud appartient à tous ceux qui y vivent. » Cela signifie que toute personne doit être traitée de la même manière et devrait avoir les mêmes choses, par exemple les besoins de base comme l’eau, l’électricité, le logement, la nourriture et les vêtements. L’égalité signifie l’égalité des droits pour tous.

On dit chez nous qu’« il faut un village pour élever un enfant », et que nous, les enfants, sommes les enfants de la communauté. Jeunes et vieux, hommes et femmes, ont tous besoin de prendre soin les uns des autres, de prendre soin de ceux qui souffrent dans nos communautés.

En Afrique du Sud, on parle d’« ubuntu », ce qui signifie liberté, égalité et fraternité. (Les délégués juniors ainsi que les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président. Je remercie beaucoup l’oratrice pour ce témoignage et pour sa maîtrise remarquable du français.

Questions aux membres du Gouvernement et à M. le président de l’Assemblée nationale

M. le président. Nous allons maintenant poursuivre la séance avec des questions posées par six d’entre vous, et auxquelles les ministres et moi-même répondrons à tour de rôle.

Comme le font les députés lors des séances de questions, les six délégués juniors vont parler de l’hémicycle en se servant du micro situé le plus près d’eux. Les ministres répondront de leur place, comme cela se fait pour répondre aux questions des députés le mardi et le mercredi.

Avant d’appeler la première question, je dois préciser la règle du jeu : le temps dont nous disposons étant limité – c’est aussi le cas pour les questions au Gouvernement ! –, vos questions comme nos réponses doivent être brèves, et même très brèves.

La première question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Elle va lui être posée par Estelle Bernard, élève de l’école publique de Varennes-sur-Usson, dans le Puy-De-Dome.

Estelle Bernard. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, pourquoi avez-vous décidé de modifier la semaine scolaire des élèves ? (Sourires.) Comment se décident les changements d’organisation au niveau des écoles ?

M. le président. Pour vous répondre, la parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Chers délégués juniors, mademoiselle la déléguée junior, il s’agit pour nous de donner la priorité à l’école primaire. Vous la finissez cette année puisque vous êtes en cours moyen deuxième année.

La première, c’est un manque de moyens. Il y a moins de professeurs dans notre pays pour s’occuper des élèves de l’école maternelle jusqu’au CM2 que dans les autres pays développés. Le Président de la République a décidé de corriger cela.

La deuxième, c’est que nous avons besoin de professeurs qui soient eux-mêmes bien formés. C’est pourquoi, après des années où la formation des professeurs a été en grande partie supprimée, nous la remettons en place.

La troisième difficulté, c’est que vous avez 144 jours de classe par an avec la semaine de quatre jours, et que nous sommes de ce fait le seul pays du monde qui donne aussi peu de temps scolaire aux enfants. Cela vous fait des journées très chargées, que nous devrons essayer d’alléger, durant lesquelles il ne vous reste que peu de possibilités d’activités hors de la seule instruction – des activités artistiques, sportives –, et nous devons les développer.

Il y a donc trois réformes fondamentales à mener, dont celle du temps scolaire. (Applaudissements.)

M. le président. La deuxième question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. Elle va lui être posée par Mathilde Saenz Gournoff, élève du lycée Pasteur de Bogota, en Colombie.

Mathilde Saenz Gournoff. Madame la ministre, quel peut être votre rôle dans le développement de la démocratie à l’étranger ?

M. le président. La réponse va être apportée par Mme la ministre chargée des Français de l’étranger.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. Mademoiselle la déléguée junior, je vous remercie pour votre question qui aborde un programme vraiment très ambitieux. Elle nous ramène bien sûr à une réalité française mais aussi à un idéal que notre pays a toujours défendu depuis la Révolution. La France continue bien sûr à faire la promotion de la démocratie et des droits de l’homme partout dans le monde.

Vous m’interrogez sur le rôle particulier que je pourrais jouer en ce domaine. Je ne suis ni La Fayette ni Bolivar, mais je rappelle que c’est en France qu’ils ont forgé leurs idéaux de liberté et d’indépendance. Je pense qu’à travers les cours que vous suivez, les livres que vous pouvez lire et les pièces de théâtre que vous avez l’occasion de jouer, on peut diffuser les valeurs qui fondent les régimes démocratiques dans lesquels nous vivons. Mon rôle est bien sûr d’aider à l’épanouissement de toutes ces valeurs dans l’esprit des enfants, surtout dans l’esprit de ceux qui vivent dans des régimes qui ne sont pas encore suffisamment démocratiques. (Applaudissements.)

M. le président. La troisième question va m’être posée par Éléa Bougeant, élève de l’école Paul-Langevin d’Allonnes, dans la Sarthe.

Éléa Bougeant. Monsieur le président, quels conseils donneriez-vous pour être un bon député ?

M. le président. C’est une grande question, chère Éléa. Comment faire simple ? je vous dirai que pour être un bon député, en tout cas c’est le conseil que je donne à mes collègues, il faut être capable d’écouter, de dialoguer et d’agir.

Écouter, parce que pour être un bon député, il faut connaître les souffrances et les espérances de tous ceux qui vous entourent.

Dialoguer, parce que si nous voulons renforcer la démocratie, il faut être capable de discuter avec l’autre, y compris celui qui n’est pas d’accord avec vous, pour essayer de trouver le chemin du rassemblement.

Il faut donc de l’écoute, du dialogue mais aussi de l’efficacité parce que ce qui est demandé à un député, c’est d’agir en étant efficace : agir en votant la loi ; agir en contrôlant le Gouvernement ; agir en mesurant le résultat dans la vie de chacun des lois qui sont votées.

Et puis si je devais résumer tout cela, je dirais que pour être un bon député, il faut être amoureux de la démocratie. Regardez les pays qui sont attentifs à cette question, qui se battent, qui font des sacrifices pour avoir droit à la démocratie. Quand on est un pays libre qui connaît la démocratie, l’on sait qu’il faut l’aimer pour la chérir et l’entretenir. (Applaudissements.)

La quatrième question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Elle va lui être posée par Élise Bourriaud, élève de l’école Jules-Verne de La Cornuaille, dans le Maine-et-Loire.

Élise Bourriaud. Monsieur le ministre, l’année prochaine, nous irons au collège. Certains parmi nous sont inquiets. En effet, à l’école – au collège comme à l’école élémentaire –, nous avons remarqué qu’il y a de plus en plus de violence, verbale ou physique. Que compte faire le Gouvernement pour lutter contre ces incivilités ? Allez-vous reconduire ou poursuivre les actions nationales de prévention qui avaient été mises en place l’année dernière ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Mademoiselle la déléguée junior, j’ai abordé tout à l’heure votre question puisqu’elle porte sur un sujet figurant déjà dans les propositions de loi. Cette question est terrible car il est terrible que des enfants de votre âge se la posent. Les réponses sont de plusieurs natures.

Tout d’abord, nous avons créé dès la rentrée un nouveau métier : les assistants de prévention et de sécurité. Ils ont été mis en place dans tous les établissements où ont été relevés au moins quatre faits difficiles par an. Nous les avons formés au mieux, et ils sont déjà plusieurs centaines en train d’agir

Deuxièmement, il s’agit de renforcer les équipes éducatives. Il ne faut pas se tromper : si on enlève des adultes en supprimant des postes, il est tout à fait normal qu’il y ait plus d’incivilités et de désordre. Il faut donc remettre plus d’adultes dans les établissements. Le Président de la République et le Premier ministre auront bientôt l’occasion d’annoncer à nouveau des efforts tout particuliers pour nos établissements scolaires.

Enfin, il faut lutter très précisément, avec des dispositifs concrets, contre tout ce qui relève des incivilités, des violences, de ces situations de crise. Nous le faisons à travers un certain nombre de dispositifs pour la formation des enseignants, car ceux-ci doivent être aidés dans cette tâche, et bien entendu aussi par des dispositifs à destination des élèves, car il faut leur apprendre à bien se comporter avec les uns et les autres.

Mais je tiens à vous le dire, et c’est fondamental : n’ayez pas peur, n’abordez pas la vie qui vous attend avec la crainte au ventre. Il y a toute une société qui veut faire peur parce que cela fait de l’émotionnel, du sensationnel, mais dans la très grande majorité des établissements, il n’y a tout de même, heureusement encore, aucun incident, et la grande majorité des adultes qui y travaillent sont là pour que vous ayez la meilleure vie et les meilleures conditions d’études. (Applaudissements.)

M. le président. La cinquième question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. Elle va lui être posée par Manon Claude, élève du lycée français René-Goscinny de Varsovie, en Pologne.

Manon Claude. Madame la ministre, nous aimerions connaître les particularités de la fonction de ministre déléguée chargée des Français de l’étranger.

M. le président. Pour répondre, la parole est à Mme la ministre chargée des Français de l’étranger. Je tiens à souligner la présence de Pierre-Yves Le Borgn’, député d’une grande circonscription des Français de l’étranger. Vous pouvez vous lever, monsieur le député, pour que chacun vous voie. (Applaudissements.)

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger. Mademoiselle la déléguée junior, votre question m’est très souvent posée depuis la création de ce ministère il y a maintenant un an. Cette création correspond à la volonté du Président de la République de reconnaître l’importance et le rôle que jouent les Français établis hors de France.

Contrairement aux autres ministres, qui ont un domaine d’action thématique bien spécifique, telle l’éducation, je traite d’un grand nombre de sujets, de tout ce qui touche de près les Français de l’étranger. Je suis à ce titre responsable du réseau consulaire, un des plus vastes au monde, le deuxième après le réseau américain. Les consulats sont nos mairies à l’étranger, c’est là que votre naissance a été enregistrée et que vous irez faire renouveler votre passeport ou retirer votre carte d’identité. Je suis aussi responsable du réseau scolaire : nous avons près de 480 établissements à l’étranger, et certains de vos collègues y sont, eux aussi, scolarisés.

Je travaille bien sûr sur des dossiers concrets avec les onze députés des Français de l’étranger qui, dans leur circonscription, dialoguent avec mon ministère et font remonter des questions qui vous touchent tout particulièrement.

Je passe la moitié de mon temps à l’étranger, à la rencontre des communautés expatriées, et la moitié de ce temps-là dans les avions ce qui explique les défaillances de ma voix aujourd’hui.

En conclusion, je vous dirai que mon ministère est celui de la mobilité. Je dois faciliter et accompagner ceux qui décident de quitter la France temporairement ou pour une période un peu plus longue et aussi ceux qui décident d’y revenir. (Applaudissements.)

M. le président. La dernière question va m’être posée par Jonathan Hodge, élève de l’école élémentaire de quartier d’Orléans 2 de l’île Saint-Martin.

Jonathan Hodge. Monsieur le président, nous avons découvert au fil de cette année scolaire ce qu’était l’Assemblée nationale, son rôle ainsi que la fonction du législateur.

En se penchant un peu plus sur la fonction du président de l’Assemblée nationale, nous avons constaté quelle place importante vous tenez dans la vie politique française, du fait de votre rôle au sein des institutions de la République, de votre contribution au bon fonctionnement de l’Assemblée mais aussi du fait de la responsabilité qui vous incombe de moderniser celle-ci, de l’ouvrir aux citoyens et d’assurer son rayonnement dans le monde.

Monsieur le président, selon vous, quelles sont les qualités requises pour mener à bien une telle fonction nécessitant un regard transversal sur le quotidien de la vie politique française ?

M. le président. La première qualité, c’est d’être reconnu comme un député qui aime l’Assemblée nationale parce que, dès le premier jour de séance, vous devez obtenir que tous vos pairs vous élisent comme président de l’Assemblée nationale.

La deuxième qualité d’un président est de respecter l’opposition comme la majorité : on ne peut pas faire avancer notre pays sans connaître les avis des uns et des autres. Il est important que le président soit aussi le protecteur de l’opposition au sein de l’Assemblée nationale. Dans le même temps, il ne sort pas de nulle part ; pour être président de l’Assemblée nationale il faut qu’il appartienne à la majorité. Du coup, il doit être attentif aux demandes du Gouvernement, aux demandes et aux attentes de la majorité pour que la loi puisse avancer et être adoptée, même s’il faut quelquefois travailler jour et nuit pour qu’elle le soit, conformément aux engagements qui ont été pris par la majorité devant le peuple français.

Et puis, il y a aussi une chose moins connue : le président a aussi la responsabilité de faire vivre la diplomatie parlementaire. Beaucoup de pays découvrent la démocratie et s’intéressent à l’Assemblée nationale française pour savoir comment fonctionne la démocratie, comment on vote la loi, comment on contrôle le Gouvernement, comment on mesure l’efficacité de la loi. La démocratie parlementaire, c’est aussi quelque chose d’extrêmement important. La faire vivre est plutôt un métier traditionnel du président de l’Assemblée nationale.

Mais le président doit aussi être dans la modernité : montrer que notre méthode, lors de nos débats, est moderne, que nous réussissons à rendre la maison beaucoup plus transparente, à l’ouvrir aux autres forces démocratiques comme les associations et les organisations syndicales, pour que chacun puisse comprendre que ce n’est pas dans la rue que l’on discute de la loi mais au sein du Parlement. C’est aussi cela, être président de l’Assemblée nationale : être un animateur permettant à la démocratie d’évoluer et au débat démocratique d’exister.

Présentation des quatre propositions de loi sélectionnées

M. le président. Nous allons maintenant examiner les quatre propositions de loi sélectionnées par le jury national.

Après avoir ce matin débattu en commission des quatre propositions de loi, il vous faut maintenant les départager. Le vote que vous allez exprimer dans l’hémicycle dans quelques minutes va permettre de connaître le choix du dix-huitième Parlement des enfants.

Avant de passer au vote, je vais inviter les représentants des classes qui ont élaboré ces quatre propositions à monter, l’un après l’autre, à la tribune pour nous lire l’exposé des motifs de ces textes.

Pour présenter la proposition de loi n° 1 visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité, j’invite Flora Lochey à monter à la tribune. (Applaudissements.)

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de CM2 de l’école élémentaire de Chappes dans l’Aube.

Flora Lochey. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, mesdames et messieurs les parlementaires, chers délégués juniors, je représente la classe de Chappes dans l’Aube, et nous sommes honorés de défendre notre proposition de loi.

Participer au dix-huitième Parlement des enfants a été une ressource supplémentaire qui nous a permis d’aborder les règles de fonctionnement de notre démocratie. Siéger à la place de M. Jean-Claude Mathis, député de notre circonscription et pouvoir exposer les motifs de notre loi devant vous, chers camarades, est un enjeu considérable car nous aimerions bien évidemment vous convaincre de l’intérêt de notre proposition.

Dans notre devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité », nous avons privilégié la fraternité car elle nous semble une valeur très importante. À l’école, nous avons la chance d’apprendre l’entraide, la solidarité et nous en retirons un savoir-être. Nous découvrons alors des règles que nous essayons de respecter pour le bien de tous. La solidarité s’exerce en partageant des expériences, en rendant service, en échangeant des savoir-faire, en offrant de la gentillesse ou du respect et, quelquefois aussi, en se réconciliant.

L’État applique les mêmes règles et recourt aux impôts pour les mettre en œuvre. En attendant l’âge d’être réellement citoyens et contribuables, nous pouvons manifester notre attachement de fraternité. Aussi, dans notre société où de nombreuses personnes se retrouvent isolées ou démunies, nous voulons développer différentes actions pour mettre en œuvre cette solidarité et ainsi favoriser un meilleur comportement citoyen.

La mise en place d’un passeport de solidarité serait l’occasion de participer à la vie communale, de s’impliquer auprès des personnes âgées et d’aider à la préservation de l’environnement.

Par notre proposition de loi, nous voulons d’abord rendre hommage à notre patrie car nous sommes redevables aux aînés qui ont travaillé pour la grandeur de notre pays et qui l’ont défendue.

Ensuite, nous souhaitons rompre l’isolement des personnes âgées. Nous désirons profiter de leurs expériences qui nous permettraient d’améliorer nos connaissances. Parmi les nombreuses initiatives qui existent déjà, citons l’aide à la lecture, les ateliers, l’Outil en main, les challenges d’orthographe ou de chant, les témoignages historiques. Toutes ces rencontres sont bénéfiques : elles contribuent à la reconnaissance des anciens, elles impliquent la mémoire et favorisent notre autonomie en confrontant nos pratiques.

Enfin, il nous semble obligatoire de respecter notre environnement. Là encore nous dépendons de ce que nous recevons. Nous devons mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour l’entretenir à notre profit et aussi pour mieux le transmettre à notre tour.

La création de ce passeport dans nos écoles, sous la responsabilité du maire et des associations municipales, inciterait alors les élèves à mieux saisir le sens de fraternité. Fraterniser, c’est se comprendre. L’exercice des actions inscrites dans le document permettrait, d’une part, de vivre concrètement un engagement solidaire et de répondre aux besoins particuliers de sa commune, d’autre part, de renforcer les liens sociaux entre les générations, pour aider au respect des personnes et valoriser leurs riches expériences.

Afin que chacun de nous prenne conscience du bien commun, de l’enrichissement des rapports entre les générations, soutenez notre proposition de loi. Au nom de mes camarades, rapporteurs de notre projet, je vous remercie de votre attention et de votre confiance. (Vifs applaudissements.)

Pour présenter la proposition de loi n° 2 visant à assurer la représentation des enfants au sein de l’école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d’école, j’invite Maxence Chanliat à monter à la tribune. (Applaudissements.)

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de CM2 de l’école primaire Michel de La Fournière d’Orléans dans le Loiret.

Maxence Chanliat. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, madame la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, monsieur le ministre de l’éducation nationale, mesdames et messieurs, chers délégués juniors, je suis très content d’être ici, très fier de représenter mes camarades de classe devant vous aujourd’hui. Je le suis d’autant plus que la proposition de loi que je vous présente est exceptionnelle. (Rires.)

Je vous propose, en effet, d’instaurer la démocratie à l’école. Oui, vous avez bien entendu : instaurer la démocratie à l’école ! Je l’affirme, l’école n’est pas une vraie démocratie. En effet, la démocratie, c’est quand tous les citoyens peuvent participer aux prises de décision. Or à l’école, nous, les élèves, ne participons pas aux décisions importantes. On nous demande très rarement notre avis.

Pourtant, l’école c’est nous, les élèves. L’école est faite pour nous. Nous passons au moins six heures par jour à l’école, il serait normal que l’on puisse donner notre avis. (Rires et applaudissements.) Au conseil d’école, par exemple, là où sont prises toutes les décisions importantes, les enseignants sont entendus, les parents d’élèves également et la mairie, mais pas les élèves. Il serait juste que l’on entende aussi la parole des élèves.

Nous représentons 98 % de la nation scolaire mais nous sommes le tiers état de l’école. (Rires et applaudissements.) Je vous propose que cela change.

Le texte sur lequel mes camarades de classe et moi avons travaillé propose de donner enfin la parole aux élèves. En effet, il vise à rendre obligatoire l’élection de deux délégués par classe et la création d’un conseil de délégués dans l’école. Ce conseil réunira tous les délégués au moins une fois par trimestre et représentera les élèves au sein de l’école. Enfin, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire la présence de deux délégués de CM1 ou CM2 à chaque conseil d’école. La présence de ces deux délégués au conseil d’école fera que les élèves participeront enfin aux grandes décisions de l’école.

Les autres propositions de loi qui vous sont présentées aujourd’hui sont vraiment intéressantes, mais pour vous convaincre de l’importance de celle que je défends, j’aimerais vous raconter une petite histoire.

C’est l’histoire de quatre délégués juniors qui trouvent une lampe magique. Que font-ils ? Ils la frottent, bien sûr ! Apparaît alors le génie de la lampe. Celui-ci leur propose de faire chacun un vœu. Le premier délégué demande qu’il y ait dorénavant en France plus de solidarité entre les jeunes citoyens et les plus âgés. Le deuxième délégué demande, lui, qu’il y ait moins de violence à l’école. Le troisième délégué demande au génie de garantir l’égalité entre les garçons et les filles. Vient enfin le tour du quatrième délégué junior qui dit : moi, génie, je veux avoir ton pouvoir magique.

Vous l’avez compris, je suis ce quatrième délégué junior (Rires et applaudissements.) et je souhaite que les écoliers de France aient dorénavant le pouvoir de changer les choses.

Pour cela, leur voix doit être entendue. La liberté d’expression des élèves doit être garantie. C’est non pas aux enseignants mais à la loi de garantir cette liberté. J’en appelle donc à vous, écoliers de France : si vous aimez la démocratie, il est de votre devoir de soutenir ce projet de loi. Votez pour la proposition de loi n° 2, je vous en remercie. (Vifs applaudissements.)

Pour présenter la proposition de loi n° 3 visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes, j’invite Laurent Peretti à monter à la tribune. (Applaudissements.)

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de CM2 du groupe scolaire Teina-Mahu de Tubuai, en Polynésie française.

Laurent Peretti. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre chargée des Français de l’étranger, mesdames et messieurs les députés, chers délégués juniors, chers parents, chers enseignants, chers invités, maeva iaorana, bonjour !

Je m’appelle Laurent Peretti, je viens de l’île de Tubuai, qui compte environ 2 000 habitants et qui fait partie de l’archipel des Australes en Polynésie française, à vingt mille kilomètres de la métropole. Je vis dans le petit village de Mahu, et je suis en classe de CM2 Anani du groupe scolaire Teina-Mahu. Je suis fier de représenter mon territoire, mon île, ma classe, qui m’ont choisi pour présenter cette proposition de loi.

La proposition de loi de ma classe traite de la violence scolaire, un sujet universel. Aujourd’hui, plus que jamais, il s’agit d’un sujet d’actualité. Des cas isolés se sont produits dans tous les pays du monde, dans les écoles, mais aussi hors du milieu scolaire. Ces événements ont attristé des familles, des classes et des communes.

En Polynésie française, nous sommes au cœur du problème. De plus en plus de violences en tous genres, dans les collèges et les lycées, mettent les élèves et les professeurs en difficulté. Certains peuvent en souffrir. Ils s’enferment dans le silence, voire mettent fin à leurs jours.

L’école primaire vit encore des jours heureux, mais jusqu’à quand ? Beaucoup de choses ont déjà été faites par le ministère de l’éducation nationale pour renforcer la sécurité à l’école et lutter contre la violence, mais, dans la situation de crise actuelle, les relations au sein de la famille, mais aussi à l’école, peuvent être déstabilisées. De nouveaux dispositifs permettraient d’éviter que la situation ne se dégrade.

Nos îles, réparties dans l’Océan Pacifique se sentent, comme les écoles en zones d’éducation prioritaire et les écoles rurales, démunies et très isolées face à ces situations de violence, car elles sont éloignées des structures adaptées. Les éducateurs, parents et enseignants devraient se prêter main-forte.

La proposition de loi rédigée par ma classe se veut créative. Nous avons imaginé des dispositifs nouveaux applicables au plan national et européen. Elle a pour objet de mettre en place une journée nationale et européenne contre la violence. Nous proposons que la lutte contre les discriminations et la violence en milieu scolaire soit déclarée grande cause nationale par le Premier ministre. La proposition prévoit aussi de créer dans chaque département une cellule d’écoute contre les discriminations, dénommée CECD. J’ai confiance : ces mesures auront des effets positifs pour la société, surtout la nouvelle génération, la mienne, la nôtre.

Pour présenter la proposition de loi n° 4 visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l’égalité des filles et des garçons, j’invite Diane Kruger à monter à la tribune. (Applaudissements.)

Cette proposition de loi a été rédigée par la classe de CM2 de l’école Paul Verlaine de La Marsa, en Tunisie.

Diane Kruger. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, madame la ministre chargée des Français de l’étranger, mesdames, messieurs les députés, chers délégués juniors, chers enseignants, chers parents et invités, bonjour.

Je m’appelle Diane Kruger et, comme vous le savez peut-être, je représente les élèves des écoles françaises de la neuvième circonscription des Français de l’étranger, qui compte seize pays d’Afrique, dont ceux du Maghreb, et, en tout, 100 000 Français.

Notre école se situe en Tunisie, le plus petit pays du Maghreb, qui a fait une révolution au mois de janvier 2011. Les élections ont porté au pouvoir un parti religieux islamique qui était interdit sous l’ancien président mais qui a été autorisé après la révolution. En ce moment, une assemblée constituante essaie de rédiger une nouvelle constitution pour le pays. Les Tunisiens ne sont pas encore satisfaits, car beaucoup de droits des femmes, acquis depuis 1956, sous le président Bourguiba, risquent de leur être retirés. Les femmes qui n’accepteront sans doute pas un retour en arrière sont nombreuses. D’ailleurs, nous pouvons constater que, dans des pays non-laïcs, les femmes sont obligées de s’habiller selon ce que la religion leur dicte, car la religion y tient lieu de constitution. En outre, souvent, les petites filles n’ont pas accès à l’éducation, contrairement aux garçons. Dans certaines cultures, les fillettes sont mariées très jeunes à des hommes plus âgés, et elles peuvent être vendues comme femmes de ménage à des familles riches.

Ce n’est plus vraiment le cas en Tunisie, pays qui a beaucoup évolué au cours des cinquante dernières années, car la laïcité y était respectée. Cependant, il y a un domaine où les femmes n’ont jamais été les égales des hommes : il s’agit de l’héritage. En effet, une fille n’hérite que la moitié de ce qu’hérite un garçon ; c’est très injuste.

Les inégalités entre filles et garçons se remarquent dans bien d’autres domaines, en France aussi. Dans le domaine de l’éducation, en Tunisie comme en France, les filles ont accès à l’école, comme les garçons, et les femmes peuvent exercer les mêmes professions que les hommes. Restent cependant des métiers qui sont plus souvent exercés par des hommes que par des femmes.

Pour un même travail, le salaire d’une femme, en Tunisie comme en France, est inférieur de 25 % à celui d’un homme. Nous nous sommes demandés au nom de quoi.

En sport, les garçons choisissent plus volontiers des sports collectifs, et les filles des sports individuels. L’esprit de compétition se développe donc davantage chez les garçons.

Et les jeux ? Garçons comme filles devraient avoir accès indifféremment aux jeux d’extérieur, de construction, de création artistique ou artisanale. Que chacun, selon ses goûts, puisse s’épanouir et développer des compétences.

Ne croyez pas que j’invente ou que j’exagère. Tout ce que je vous dis là reprend simplement les conclusions d’un récent rapport de l’inspection générale des affaires sociales. Alors, proposer une loi sur l’égalité entre les filles et les garçons a semblé, à tous les CM2 de mon école, la meilleure façon de s’intéresser au problème.

En effet, même si, en France, cette égalité ne semble pas menacée dans la pratique, elle n’est pas toujours respectée. Si l’on observe la cour de récréation, la loi du plus fort l’emporte parfois, et, le plus fort, c’est rarement la fille. (Sourires.) Si on pratique des activités périscolaires, les clichés dominent largement, et empêchent souvent les garçons de s’inscrire à la danse et les filles de faire du rugby, par peur des moqueries.

Nous voudrions que les adultes nous aident à ce que tous, dès le plus jeune âge, nous acceptions et comprenions mieux les différences entre filles et garçons, et que nous soyons ainsi réellement égaux en droits, que nous ayons accès aux mêmes chances.

D’ailleurs, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne distingue pas les droits des hommes de ceux des femmes. L’égalité est son souci constant. Pour elle, hommes et femmes sont des citoyens. Alors soyons à la hauteur de ce que nos aînés ont proposé deux siècles avant nous et osons aller de l’avant.

La proposition de loi que nous avons rédigée est le fruit du travail des CM2 de mon école. Je porte leur espoir qu’elle emporte votre adhésion et que vous votiez pour elle pour faire avancer les choses, pour davantage d’égalité, pour un monde meilleur qui permettra de mieux vivre ensemble dans tous les lieux où filles et garçons, hommes et femmes auront à se côtoyer.

Je vois que le député de votre circonscription est admiratif. N’est-ce pas, monsieur Pouria Amirshahi ?

Vote sur les quatre propositions de loi

M. le président. Chers députés, maintenant, il va falloir être très attentifs. Nous allons passer au « scrutin », c’est-à-dire que vous allez voter pour exprimer votre opinion.

Je vais appeler, l’une après l’autre, chacune des quatre propositions de loi en indiquant son numéro et son objet. Il y aura donc quatre votes successifs, mais chacun d’entre vous ne doit voter qu’une seule fois, pour la proposition qui a sa préférence. Il faut donc, dès à présent, que chacun fasse son choix en faveur de l’un des quatre textes.

Pour voter, vous allez relever le couvercle du poste de vote qui se trouve devant vous, avec trois boutons « pour », « contre » et « abstention ». Quand j’ouvrirai le scrutin sur la proposition que vous avez choisie, vous appuierez sur le bouton « pour ». Je rappelle qu’il y a quatre textes. J’appellerai la proposition n° 1, puis la proposition n° 2, puis la proposition n° 3, puis la proposition n° 4. Réfléchissez maintenant pour déterminer quel texte vous voterez. Lorsque j’appellerai celui-ci, vous appuierez sur le bouton « pour ».

Nous ferons ainsi pour chacun des quatre votes. Je ne donnerai les résultats que lorsque les quatre votes seront intervenus.

Avant de passer au vote sur la première proposition de loi, nous allons faire un essai, pour que chacun puisse se familiariser avec son poste de vote. Pour cet essai, je vais vous demander à tous d’appuyer sur le bouton « pour », dès que j’aurai déclaré le scrutin ouvert.

Je ne veux pas de votes « contre », mais je vous rassure : il est arrivé même aux vrais députés de se tromper en votant. (Sourires.)

Je tiens en outre à vous féliciter. Le président de l’Assemblée nationale peut vous le dire : vous êtes bien plus calmes que les vrais députés ! (Sourires et applaudissements.)

Vous avez bien réfléchi ? Vous appuierez sur « pour » au moment où j’appellerai le texte que vous soutenez.

Je rappelle une nouvelle fois que vous n’aurez pas tous à voter : seuls ceux qui préfèrent cette proposition de loi doivent appuyer sur le bouton « pour ». Ceux qui préfèrent l’une des trois autres doivent attendre avant d’appuyer sur le bouton « pour ».

Je mets aux voix la proposition n° 1 visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité.

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Je vais maintenant procéder de la même manière au deuxième vote en mettant aux voix la proposition n° 2 visant à assurer la représentation des enfants au sein de l’école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d’école.

Je rappelle une nouvelle fois que seuls ceux qui préfèrent cette proposition de loi doivent appuyer sur le bouton « pour ». Ceux qui se sont prononcés en faveur de la première proposition ne peuvent plus voter. Quant à ceux qui sont en faveur des deux dernières propositions, ils doivent attendre encore un petit peu !

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Je vais maintenant mettre aux voix la proposition n° 3 visant à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes.

Je rappelle que ceux qui se sont prononcés en faveur des deux premières propositions ne peuvent plus voter. Ceux qui sont en faveur de la dernière proposition doivent attendre encore un tout petit peu. Je crois que maintenant, vous avez tous compris comment cela fonctionne !

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Je vais enfin mettre aux voix la proposition n° 4 visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l’égalité des filles et des garçons.

Je rappelle que ceux qui se sont prononcés en faveur de l’une des trois premières propositions ne peuvent plus voter.

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Merci à tous. Je vous demande quelques instants de patience pour permettre de récapituler les résultats des votes qui ont été enregistrés.

Proclamation du palmarès

M. le président. En attendant les résultats des scrutins, j’invite Flora Lochey, Maxence Chianlat, Laurent Peretti et Diane Kruger à monter à la tribune, à côté de moi.

Chers députés juniors, je vous demande maintenant d’être attentifs aux résultats que je vais annoncer.

Est arrivée en quatrième position, avec 80 voix, la proposition de loi n° 2 visant à assurer la représentation des enfants au sein de l’école, en instituant les conseils de délégués et la représentation des élèves aux conseils d’école.

Elle a été présentée par la classe de CM2 de l’école primaire Michel de La Fournière d’Orléans, dans le Loiret. (Vifs applaudissements.)

Est arrivée en troisième position, avec 86 voix, la proposition de loi n° 1 visant à rompre l’isolement des aînés dans chaque commune en créant un passeport civique du jeune citoyen, consacrant trois actions annuelles de solidarité. (Vifs applaudissements.)

Elle a été présentée par la classe de CM2 de l’école élémentaire de Chappes, dans l’Aube.

Est arrivée en deuxième position, avec 129 voix, la proposition de loi n° 4 visant à sensibiliser les élèves sur les principes de l’égalité des filles et des garçons. (Vifs applaudissements.)

Elle a été présentée par la classe de CM2 de l’école Paul Verlaine de La Marsa en Tunisie.

Enfin, est arrivée en première position, avec 269 voix, la proposition de loi n° 3. (Très vifs applaudissements. – Cris de joie.)

S’il vous plaît, chers députés juniors, veuillez patienter encore quelques instants avant de manifester votre joie.

La proposition de loi n° 3 vise à prévenir les faits de violence et de discrimination au sein des établissements scolaires et à aider les élèves qui en sont victimes. Elle a été présentée par la classe de CM2 du groupe scolaire Teina-Mahu de Tubuai en Polynésie Française.

Le premier prix est donc décerné à cette classe. (Mmes et MM. les députés et les députés juniors se lèvent et applaudissent très vivement et longuement. – Nouveaux cris de joie.)

Encore quelques instants de patience ! Je vous ai dit que vous êtes plus calmes que les députés adultes : il faut le rester jusqu’au bout. (Sourires.)

Remise des prix et Clôture de la session

M. le président. Le dix-huitième Parlement des enfants vient d’achever ses travaux.

Avant de prononcer la clôture de la séance, et avant de remettre leurs prix aux lauréats, je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous pour sa présence ici aujourd’hui. Mes remerciements vont en particulier aux parents et aux maîtres qui vous ont accompagnés.

Je tiens aussi à adresser un message d’amitié, au nom de l’Assemblée nationale, à tous les enfants de France : de métropole, des outre-mer et de l’étranger.

Je vais maintenant remettre les prix, puis je quitterai l’hémicycle. Vous serez gentils de rester à vos places quelques minutes, car des indications vont vous être données pour l’organisation de votre sortie.

Je vais maintenant remettre le premier prix à la classe qui a emporté le scrutin. Bravo à vous, bravo à toute votre classe !

Je vais maintenant remettre le deuxième prix. Diane, bravo ; bravo à toute votre classe, à chacun des élèves et aux enseignants.

Je vais maintenant remettre le quatrième. Maxence, bravo. Quel talent : on aurait dit un vrai professionnel !

Il est de tradition de prononcer une phrase au moment de terminer chaque séance de l’Assemblée nationale : la séance est levée ! Merci à vous ! (Applaudissements vifs et prolongés.)

Séance du samedi 8 juin 2013

Présidence de M. Claude Bartolone

1

Ouverture de la dix-huitième session du Parlement des enfants

2

Discours de M. le président de l’Assemblée nationale

3

Discours de M. le ministre de l’éducation nationale

4

Discours de Mme la ministre chargée des Français de l’étranger

5

Intervention de Nokubonga Ndlovu, élève de Soweto, sur le thème "Liberté-Égalité-Fraternité" en Afrique du Sud

6

Questions aux membres du Gouvernement et à M. le président de l’Assemblée nationale

7

Présentation des quatre propositions de loi sélectionnées

8

Vote sur les quatre propositions de loi

9

Proclamation du palmarès

10

Remise des prix et Clôture de la session