15/09/2021 (2021-09-15)
Par Nicole Delépine
Voici le résumé du jugement qui donne de l’espoir aux soignants du monde entier, espérant qu’il pourra faire jurisprudence.
Federal Judge Blocks New York State Health Care Worker Vaccination Mandate (theepochtimes.com)
Un juge fédéral a accordé une injonction d’urgence empêchant l’État de New York d’appliquer une nouvelle obligation de vaccin anticovid pour les travailleurs de la santé.
Dix-sept professionnels de la santé avaient demandé au tribunal la suspension de l’exécution d’obligation, à New York imposé par le gouvernement de l’époque. Le maire exigeait que le personnel des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée tels que les maisons de soins infirmiers, les établissements de soins pour adultes et d’autres établissements de soins collectifs soit vacciné contre la COVID-19 pour continuer à être employé.(([1] Verified-Complaint-and-Exhibits-Dr.-A.-et-al.-v.-Hochul-et-al.-Filed-Version.pdf (thomasmoresociety.org) ))
Les demandeurs, des médecins, des infirmières, un technicien médical et un agent de liaison d’un médecin étaient confrontés à un licenciement, à la perte de privilèges d’admission à l’hôpital et à la destruction de leur carrière à moins qu’ils ne consentent à être vaccinés avec des vaccins en contradiction avec leurs croyances religieuses, a fait valoir la poursuite.
Leurs croyances religieuses ont contraint les plaignants « à refuser la vaccination avec les vaccins COVID-19 disponibles, qui utilisent tous des lignées cellulaires de fœtus avortées dans leurs tests, leur développement ou leur production », selon des documents judiciaires.
Les employés de la santé ont fait valoir que l’obligation de vaccination annulerait les protections pour les croyances religieuses sincères en vertu du titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, même si l’ordonnance sanitaire antérieure de l’État en vigueur quelques jours plus tôt avait accordé les mêmes protections. Plus précisément, ils ont fait valoir que l’obligation violait les premier et quatorzième amendements, la clause de suprématie et la clause de protection égale de la Constitution des États-Unis.
« Ce que New York tente de faire, c’est de fermer une trappe d’échappement à une obligation de vaccination inconstitutionnelle », a déclaré l’avocat Christopher Ferrara, avocat spécial de la Thomas More Society, dans un communiqué avant que l’injonction ne soit accordée.
« Et ils le font tout en sachant que beaucoup de gens ont des objections religieuses sincères aux vaccins qui ont été testés, développés ou produits avec des lignées cellulaires dérivées d’enfants avortés. »
Les plaignants ne sont identifiés dans la poursuite que par des pseudonymes, car, comme ils l’indiquent dans la plainte légale, ils sont « vilipendés » par les médias comme « des parias qui doivent être exclus de la société jusqu’à ce qu’ils soient vaccinés contre leur volonté ».
La nouvelle injonction
« émerge dans le contexte d’une atmosphère de peur et d’irrationalité dans laquelle les non-vaccinés sont menacés d’être réduits à une caste d’intouchables s’ils ne consentent pas à se faire injecter […] avec des vaccins qui violent leurs croyances religieuses, ne sont clairement pas aussi efficaces que promis, et ont connu et de plus en plus évident des risques d’effets secondaires graves et même potentiellement mortels. »
Le juge David Hurd de la Cour de district des États-Unis pour le district Nord de New York, nommé par Bill Clinton, a accordé une ordonnance restrictive temporaire le matin du 14 septembre dans l’affaire. Le procès a été intenté contre le gouverneur de New York, Kathy Hochul.
« L’obligation de vaccination est suspendue » et le ministère de la Santé de New York « est interdit de prendre toute mesure, disciplinaire ou autre, contre le permis, la certification, la résidence, les privilèges d’admission ou tout autre statut professionnel ou qualification de l’un des demandeurs en raison de leur demande ou de l’obtention d’une exemption religieuse de la vaccination obligatoire CONTRE LA COVID-19 », indique l’ordonnance de Hurd.
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