Le Conseil d'État suspend la fermeture des salles de théâtres, pas des cinémas: “Un moment historique”

La Haute juridiction a en effet fait droit au recours introduit en extrême urgence le jour de Noël par un membre de la compagnie Sgaranelle Production, qui doit jouer la revue “Demain, c’était Mieux. Non peut-être” ces 28, 29 et 30 décembre au centre culturel d’Auderghem.

Le requérant contestait l’ordre de fermeture imposé au secteur culturel lors du dernier Codeco, arguant notamment que la mesure ne figurait pas dans les recommandations rendues la veille par le GEMS, ce groupe d’experts sanitaires qui conseille le gouvernement dans la gestion de la pandémie de coronavirus.

Scientifiquement non justifiée, la décision relevait dès lors, selon lui, d’un excès de pouvoir des autorités et d’une mesure non proportionnelle, de même qu’une atteinte au droit au travail ainsi qu’au droit pour le public à accéder à la culture.

La mesure était d’autant plus dure à avaler pour le plaignant qu’elle n’était pas dépourvue de lourdes conséquences financières, la majorité des quatre représentations prévues étant quasi complètes.

Lors d’une audience tenue en extrême urgence mardi, la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, a donc fait droit au requérant.

Pour la juridiction, rien ne prouve en effet que la fréquentation des salles de spectacle relevant du secteur culturel soit particulièrement dangereuse pour la santé de la population. 

Elle a dès lors décidé de suspendre l’ordre de fermeture visant le seul secteur culturel, à savoir les théâtres et les centres culturels uniquement.

Toutes les autres mesures décidées lors du Codeco du 22 décembre restent donc, elles, bel et bien d’application, notamment la fermeture des cinémas.

Ironie: cet arrêt est tombé quasi en même temps que l’échec d’une rencontre virtuelle, mardi matin, entre le secteur culturel et le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke. Les acteurs culturels demandaient à ce que l’ordre de fermeture soit levé d’urgence par le comité de concertation. Une requête à laquelle le ministre Vandenbroucke avait refusé d’accéder.

L’arrêt rendu mardi par le Conseil d’État en faveur des seuls théâtres et centres culturels constitue une première brèche dans les mesures décidées la semaine dernière par le comité de concertation.

Deux autres actions à spectre plus large ont été introduites par d’autres acteurs ces dernières heures, soit devant le Conseil d’État, soit en référé devant le tribunal de première instance. Celles-ci sont maintenues.

Pour rappel, selon l’article 4 de l’arrêté royal du 23 décembre, “les espaces intérieurs des établissements ou des parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif ou évènementiel sont fermés au public, sauf pour les activités autorisées par le présent arrêté”. Le Conseil d’État a donc ordonné la suspension de l’exécution de cet article pour ce qui est relatif à l’adjectif “culturel”. 

L’autre recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d’État a été introduit lundi vers 20h00 par une dizaine d’associations dont la Ligue des Droits Humains (LDH) et la FEAS, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène. L’affaire sera plaidée vendredi matin. 

“Notre action est plus large, concerne aussi bien les cinémas et salles de concert et attaque plusieurs dispositions de l’arrêté royal”, motive Olivia Venet, présidente de la LDH. “On veut lever toute ambiguïté. (...) S’il y a suspension et que le gouvernement reprend des décisions similaires, ce serait à mon sens une violation de l’État de droit et je serais alors inquiète de l’état de la démocratie et de la séparation des pouvoirs en Belgique.”

Il y a également encore une citation en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. L’audience d’introduction aura lieu lundi. Les requérants sont ici la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l’union des artistes Pro Spere, l’Union des producteurs de films francophones ainsi que les sociétés de production de films Daylight, Anga Productions, Stenola Productions, Scope Pictures et Purple Whale Films.  L’association néerlandophone de défense des droits d’auteur DeAuteurs s’est également jointe à l’action. “Et après l’échec de la concertation avec le ministre Vandenbroucke (ministre de la Santé, ndlr.), un certain nombre d’autres associations néerlandophones feront de même”, déclare mardi Katrien Van der Perre, directrice générale de DeAuteurs.

“La question reste de savoir si un cinéma est bien considéré ici comme un lieu culturel”, commente  de son côté Me Jacques Englebert. “On pense que oui, mais cela prête à controverse et donc mes clients poursuivent pour l’instant leur procédure. Si une discrimination a été établie par le Conseil d’État pour les théâtres, elle existe également pour les cinémas et il serait encore plus discriminatoire pour les cinémas de continuer à les interdire si les théâtres sont autorisés.” 

Dans l’éventualité où les associations autour de la LDH obtiennent du Conseil d’État une suspension large de l’article, “on constatera que l’action n’a plus d’objet puisque qu’on demande la non-application d’un arrêté entretemps suspendu, mais on n’y est pas encore.”

Les acteurs culturels avaient décidé d’aller devant le tribunal de première instance de Bruxelles, car les recours en suspension visant les arrêtés royaux sur les restrictions sanitaires étaient majoritairement rejetés par le Conseil d’État. “Je crois que c’est le deuxième arrêt en presque deux ans où le Conseil d’État accepte la demande et cela montre bien à quel point la mesure est illégale et discriminatoire”, estime encore Me Englebert. “Le ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke a dit ce matin (lors de sa rencontre avec des représentants du secteur culturel, NDLR.) qu’il ne changerait rien, mais on verra bien ce que le gouvernement va dire à la suite de cet arrêt du Conseil d’État”. 

Dans une réaction publiée sur Twitter, la ministre de la Culture de la FWB Bénédicte Linard (Ecolo) a appelé à rouvrir également les cinémas. “Rien ne sert d’attendre un nouvel arrêt avant de rouvrir les cinémas”, a-t-elle écrit.

_{Lire la suite sous le tweet}

Dans l’opposition, le cdH a dit mardi soir se réjouir du contenu de l’arrêt pris ce mardi. Les centristes demandaient avec insistance depuis une semaine la levée de l’ordre de fermeture du monde culturel. 

_{Lire la suite sous le tweet et la photo}

Sur Radio 1, l’acteur, scénariste et réalisateur flamand Stany Crets, organisateur de la manifestation au Mont des Arts de dimanche dernier, s'est réjoui de la décision du Conseil d’État de ce mardi. “C’est un moment historique pour le secteur culturel”, a-t-il dit.

“Nous avons gagné”, a-t-il également partagé sur Twitter.

_{Lire la suite sous le tweet}

La suspension par le Conseil d’État de la fermeture du secteur culturel prend effet immédiatement. Néanmoins, il est peu probable que le monde du spectacle rouvrira entièrement dès demain. “Tout sera plus clair demain. Il faudra quelques semaines avant que les grandes productions impliquant de nombreuses personnes puissent à nouveau avoir lieu”, a-t-il expliqué.

Notre interview de Daniel Hanssens, de la compagnie théâtrale la Comédie de Bruxelles: 

La rencontre entre Vandenbroucke et le secteur culturel tourne au dialogue de sourds: “Il ne veut pas bouger d’un iota”

Fronde culturelle à Liège: “La police ne va pas rentrer dans les salles pour faire sortir les gens”

Le secteur culturel introduit son recours au Conseil d’État