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GChevalier
« Un décret du 14 octobre 2020 déclare l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure.

Instauré pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a été prolongé une fois jusqu'au 10 juillet inclus. La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a mis en place un régime transitoire à partir …More
« Un décret du 14 octobre 2020 déclare l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure.

Instauré pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a été prolongé une fois jusqu'au 10 juillet inclus. La loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a mis en place un régime transitoire à partir du 11 juillet autorisant le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles jusqu'au 31 octobre 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Un projet de loi prorogeant ce régime transitoire jusqu'au 1er avril 2021 a été déposé au Parlement mais son examen a été suspendu par le gouvernement le 14 octobre. »

(source : vie-publique.fr/…e-que-letat-durgence-sanitaire)