Différentes lois viennent d'être supprimées dont celle-ci particulièrement intéressante qui montre à quel point la France était généreuse contrairement à aujourd'hui où on assassine les enfants à …More
Différentes lois viennent d'être supprimées dont celle-ci particulièrement intéressante qui montre à quel point la France était généreuse contrairement à aujourd'hui où on assassine les enfants à naître. (Certains n'hésitent pas peu de temps après la naissance quand ils n'ont pas pu pendant la grossesse...)
La loi du 14 juillet 1819 sur l’abolition du droit d’aubaine
. "Le droit d'aubaine permettait de spolier les étrangers de leur succession. Il venait du Moyen Âge. Dans le droit féodal de l’époque, le seigneur était propriétaire de ses terres, de même que des êtres qui la peuplaient. Par exemple, quand on abandonnait un enfant, comme c’était fréquemment le cas à l’époque, devant la porte d’une église ou d’une autre institution religieuse, l’éducation de l’enfant reposait sur les épaules du seigneur du lieu où il avait été déposé. Ce droit d’aubaine s’appliquait aux étrangers. [...] Abrogé en 1789 par l’assemblée constituante, le droit d’aubaine a été réintroduit par le code civil de …More
lejdd.fr
Ludovic Denim
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Aujourd'hui, l'Assemblée a supprimé des lois votées sous Louis XVIII, Louis-Philippe ou Napoléon …

Accueil Politique 13h01 , le 28 novembre 2019, modifié à 13h04 , le 28 novembre 2019 L'Assemblée a supprimé jeudi une cinquantaine de lois obsolètes.…
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