Alors maintenant, on arrive au titre neuf qui traite de la haute cour.
L'ancien article disait « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses pensions qu'en cas de haute trahison ».
C'était la constitution rédigée par de Gaulle.
En tout cas, avec de Gaulle et les constitutionnistes autour de lui,
mais avec un œil très précis du général, qu'en cas de route, trahison.
Et désormais, il ne peut-être qu'il y en ait une accusation que par les deux assemblées s'appuyant par un vote identique,
désormais le nouvel article 68, après la réforme qui a été voulue récemment,
le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs,
manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
Le concept de haute trahison a été retiré de la constance.
Il ne faut pas avoir une idée derrière la tête de votre avis pour faire ça.
Ça veut dire quoi ?
En cas de manquement à ses devoirs,
manifestement t'es incompatible avec l'exercice de son mandat.
Ça a été supprimé. Cette incrimination de haute trahison du président de la République a été supprimée de la Constitution
par la loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007, quelques semaines avant l'élection de Nicolas Sarkozy.
Tel qu'elle. On continue sur l'article 68. La haute cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale.
Elle statue dans un délai d'un mois. Tati, Tata, les préséditions privées. L'ancien article 68 du temps de Gaulle était court.
Là, il y a eu toute une série de considérations. Alors si c'est un 28 février, si c'est un 29 février, si c'est ça,
on tourne autour du pot, une loi organique, c'est le secrétaire, ça n'apporte rien, on chmiblit.
La seule importance, c'est qu'on a retiré le concept de haute présence.
Et puis, on continue.
Dans l'ancien article 68, il était écrit les membres du gouvernement,
sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leur fonction
et qualifient crimes délits au moment où ils ont été commis.
La procédure défine ici-dessus leur être applicable ainsi qu'à leur complice,
dans le cas de complot contre la sûreté de l'État.
version de 1958 rédigée par Charles Gaulle et les gens qui étaient avec lui.
Complant contre la sûreté de l'État.
Dans la nouvelle mouture de l'architecture 68, les membres du gouvernement sont pénalement
responsables des actes qui s'accompagnent d'un exercice de fonds qui évite une zégelie.
Ils sont jugés par rapport à le justice.
La notion de complot contre la sûreté de l'État a disparu de la Constitution de la Vème République par un toit étage en portain, n'est-ce pas ?
voulu par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, prise dans la foulée de la ratification du traité de Maastres.
Alors moi j'ai dit que ceux qui ont fait ça, il n'y a pas de hasard quand on touche à une loi suprême d'un pays, pas de hasard.
ne le font pas par hasard, dans la foulée de la ratification du traité de Maastricht,
qui a lancé la procédure d'une Europe fédérale, qui a lancé la monnaie européenne, l'euro,
une prise de notre souveraineté sur des éléments essentiels, qui a mis sous tutelle la défense nationale sous l'OTAN,
tous ces éléments qui sont une rupture sécuritaire.
multiséculage, j'allais dire mille lénères, avec la tradition française d'indépendance de la France,
eh bien, tout a été fait comme si on voulait prévenir des auteurs de sacs d'une incrimination possible
en termes de comploncons contre la sûreté de l'État, qu'on a retiré, l'idément.
Que disent-ils de cette suppression de tous les européistes qui brocartent de les amateurs de coups au pouvoir ?
Ceux qui me disent que je suis un amateur de complot, effectivement eux ne sont ouverts à un amateur de complot puisqu'ils l'ont fait retirer de la Constitution.
Il faudra alors demander des explications le moment venu.