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Notre-Dame: l’exécutif veut s’affranchir des réglementations

le mage vainqueur
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Débat sur le plateau de Points de Vue autour des conséquences du délai pour reconstruire Notre-Dame. Un projet de loi devrait permettre d’agir par ordonnances pour restaurer au plus vite la cathédral…More
Débat sur le plateau de Points de Vue autour des conséquences du délai pour reconstruire Notre-Dame.

Un projet de loi devrait permettre d’agir par ordonnances pour restaurer au plus vite la cathédrale. Certains expriment leur inquiétude.

L’incendie de Notre-Dame fut un événement exceptionnel. En réponse, l’exécutif multiplie les mesures d’exception. Le sujet est revenu au menu du Conseil des ministres mercredi avec la présentation du «projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet». Le texte, présenté par le ministre de la Culture Franck Riester et celui des Comptes publics Gérald Darmanin, sera examiné en première lecture à l’Assemblée «courant mai».

Le projet de loi des neuf articles fixe d’abord le cadre de la souscription nationale, placée sous «la haute autorité du président de la République». La collecte est ouverte jusqu’au 31 décembre et l’État garantit que tous les fonds seront employés exclusivement à ces travaux. Par dérogation, la réduction d’impôt est portée à 75 % pour les dons des particuliers jusqu’à 1000 euros (et maintenue à 66 % au-delà) pour tous les dons versés depuis le 16 avril.

Le gouvernement prévoit donc d’agir par ordonnances pour «faciliter la réalisation des travaux de restauration».

Les mesures d’exception concernent surtout les moyens d’action de l’exécutif. Le gouvernement prévoit donc d’agir par ordonnances pour «faciliter la réalisation des travaux de restauration». C’est ainsi que sera lancé, dans les semaines qui viennent, l’établissement public qui coordonnera les travaux, en association notamment avec la Ville de Paris et le diocèse. «Le modèle d’établissement n’est pas arrêté encore», explique l’entourage du premier ministre qui évoque les précédents:

l’établissement du Grand Louvre dans les années 1980, le projet mixte qui gère le Grand Palais ou des «établissements de projet» comme ceux du Mont-Saint-Michel ou celui des Jeux olympiques.

Lois d’exception
Le gouvernement prévoit également de se soustraire à quasiment toutes les réglementations applicables à ce type de chantier: normes encadrant la construction, celles pour la délivrance des autorisations de travaux, l’élaboration des documents de planification, l’urbanisme, la préservation du patrimoine, l’archéologie préventive, la voirie, les transports, celles définissant la commande publique et protégeant le domaine public. Enfin, les règles concernant l’évaluation environnementale et la protection de l’environnement.

Cet encadrement très allégé des travaux, motivé par le souhait d’Emmanuel Macron de voir les travaux achevés «d’ici cinq années», questionne. «La reconstruction pourra être menée tambour battant», se félicite Jack Lang, notamment grâce au «véritable commando» que constitue un établissement public. Mais l’ancien ministre de la Culture met en garde contre «la liberté qui serait accordée de s’affranchir des règles». Stéphane Bern se montre plus «inquiet» encore. «Il y a beaucoup de précipitation. Les lois d’exception, ça m’angoisse toujours. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation», s’alarme le chargé de mission patrimoine d’Emmanuel Macron.

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» LIRE AUSSI - Notre-Dame peut-elle vraiment être reconstruite en cinq ans?

Franck Riester assure que tout sera fait «en toute transparence et dans le respect du monument». «Il ne s’agit nullement de déroger aux principes fondamentaux de la protection du patrimoine, explique-t-il. Au contraire, la restauration de la cathédrale Notre-Dame doit constituer un exemple, avec un très haut degré d’exigence, à la hauteur de l’importance artistique et historique de l’édifice.»

Au ministère, on explique par exemple qu’il n’est pas possible de voir le chantier ralenti par des problèmes d’autorisation pour installer des baraques de chantier ou des appels d’offres, par exemple, pour la prévention archéologique, «alors que l’Inrap (Institut national de recherches archéologiques préventives) est tout à fait habilité à agir».

Et sur le terrain, dans l’île de la Cité, on ne conçoit pas qu’il puisse en être autrement. «Imaginez bien la taille du chantier, le nombre d’artisans qui vont travailler, la place qu’il faudra pour les hommes et les matériaux, explique Charlotte Hubert, architecte en chef des monuments historiques. Alors oui, il faudra peut-être s’affranchir provisoirement des règles d’urbanisme par exemple. Mais, pour le chantier, tout sera mené dans les règles de l’art.» Du petit artisan aux politiques, «tout le monde a bien conscience d’une chose», ajoute-t-elle: «C’est Notre-Dame de Paris dont on parle et, pardonnez-moi l’expression, on ne peut pas se rater.»

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Etienne bis
Mes amis français, quand vous avez laissé passer ce Macron, vous avez touché le pire des gros lots possibles.
Olivier L
La loi tranche un conflit d’intérêts. C’est sa fonction principale. Aux journalistes d’expliquer aux citoyens endormis que la loi défend l’intérêt général ou le bien commun...Le RIC, non. Un projet lucratif, oui. Qui décide ?
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