Vaccin contre le Covid-19 : pourquoi le gouvernement temporise sur son projet de loi

Le gouvernement recule après l'offensive de l'opposition. Après 24 heures de polémique, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé mardi soir sur TF1 que le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ne serait pas examiné par le Parlement "dans les prochains mois, avant d'être sorti de la crise". Il avait été présenté lundi en Conseil des ministres par le Premier ministre, Jean Castex, et avait suscité l'ire d'une partie de l'opposition, à droite et au RN, qui y voyait une possible restriction à la liberté de déplacement conditionnée à la vaccination. "Ce texte n'a pas du tout vocation à envisager la vaccination obligatoire contre le coronavirus", a tenu à rassurer Olivier Véran, jugeant qu'avec ce report, "le débat est clos".

Ce que contient le texte. Le projet de loi n°3714 institue "un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires". Il établit "deux niveaux d'intervention" pour faire face aux situations les plus graves à l'avenir : l'état de crise sanitaire, d'une part, et l'état d'urgence sanitaire, auquel la France est soumise depuis le 23 mars, d'autre part.

• L'état de crise sanitaire pourra être déclaré sans vote au Parlement, par décret simple et "prorogé, tous les deux mois, par décret en Conseil des ministres". Il donnera compétence au ministre de la Santé pour ordonner des mesures de mise en quarantaine et de placement à l'isolement", "autoriser la mise à disposition de produits de santé" et au Premier ministre "pour prendre des mesures de contrôle des prix et ordonner des mesures de réquisition". "L'information du Parlement sera renforcée par la remise d'un rapport en cas de mise en œuvre de l'état de crise sanitaire pendant plus de six mois", peut-on lire.
• Ces mesures pourront également être prises sous l'état d'urgence sanitaire, déclaré par un décret en Conseil des ministres. Et viendront s'y ajouter les prérogatives du Premier ministre connues depuis la loi du 23 mars : "réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules", "interdire aux personnes de sortir de leur domicile", "ordonner la fermeture provisoire et réglementer l'ouverture" d'établissements recevant du public, "limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique". "La prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne peut être autorisée que par la loi", précise le texte.

Ce qui est dit sur la vaccination. Dans son article 3131-9, au paragraphe 6, le projet de loi prévoit également que durant l'état d'urgence sanitaire, "le Premier ministre peut (...) subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l'exercice de certaines activités à la présentation des résultats d'un test de dépistage établissant que la personne n'est pas affectée ou contaminée, au suivi d'un traitement préventif, y compris à l'administration d'un vaccin, ou d'un traitement curatif". C'est notamment ce qui a fait réagir à droite et au RN.

Ce que dit l'avis du Conseil d'Etat. Dans son avis rendu lundi , la plus haute juridiction administrative de France estime que, "sans être par elle-même assimilable à une obligation de soins, une telle mesure peut, si notamment elle conditionne la possibilité de sortir de son domicile, avoir des effets équivalents et justifie, à ce titre, un strict examen préalable de nécessité et de proportionnalité, dans son principe comme dans son étendue et ses modalités de mise en œuvre, au vu des données scientifiques disponibles". Le Conseil d'Etat propose donc "une rédaction visant à préciser la nature des activités ou lieux concernés, et encadrant davantage le contenu du décret du Premier ministre s'agissant des catégories de personnes le cas échéant concernées".

Pourquoi c'est important. "Je veux être clair, je ne rendrai pas la vaccination obligatoire", a déclaré Emmanuel Macron lors de son allocution du 24 novembre. Mais pour certains de ces opposants, cette mesure reviendrait au même. "De façon sournoise, ce texte envisage non pas de rendre la vaccination obligatoire, mais d'empêcher toute vie sociale aux personnes qui ne le seraient pas", a affirmé la présidente du RN Marine Le Pen dans un communiqué, en dénonçant une "mesure d'essence totalitaire". Pour le patron de Debout la France, Nicolas Dupont-Aignan, "c'est une remise en cause totale et scandaleuse de la liberté vaccinale". D'autres y sont favorables : la semaine dernière, la députée UDI Valérie Six a par exemple défendu l'idée d'un "passeport vert" qui serait remis aux futures personnes vaccinées et leur permettrait de "retrouver une vie normale".