Pierre-Marie Sève (Directeur de l’institut pour la justice) @pierremarieseve Peu de Français le réalisent, mais la démocratie est aussi en train d’être volée par des magistrats non-élus, qui font …Plus
Pierre-Marie Sève (Directeur de l’institut pour la justice)
@pierremarieseve
Peu de Français le réalisent, mais la démocratie est aussi en train d’être volée par des magistrats non-élus, qui font discrètement la politique de la France. Voici 9 décisions récentes où des juges se sont pris pour le législateur :
1. La Cour européenne des Droits de l’Homme (la fameuse CEDH) a demandé à la France d’autoriser le syndicalisme dans l’armée (2014).
2. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’expulsion d’un homme asthmatique, originaire du Bangladesh et sans titre de séjour, car le Bangladesh a un air trop pollué. C’est le principe de « réfugié environnemental » (2020).
3. Le Conseil d’Etat a rétabli le regroupement familial supprimé par le gouvernement Raymond Barre au nom d’un droit (inventé) à la vie familiale normale. Depuis ce jour, le gouvernement français n’a simplement plus le droit de restreindre l’immigration. (1978).
4. Le Conseil d’Etat a annulé l’expulsion d’un homme, tchéchtène, condamné 4 fois en 4 ans, notamment pour apologie du terrorisme, car l’apologie du terrorisme ne serait pas un « acte de terrorisme ». (2021)
5. Le Conseil constitutionnel a supprimé le délit d’ « aide au séjour irrégulier » notamment en inventant un nouveau principe de « fraternité ». (2018)
6. Le Conseil d’Etat accepte le regroupement familial en cas de polygamie. La seconde épouse (et ses enfants) d’un polygame béninois pouvait donc le rejoindre en France. (1980)
7. En pleine crise sanitaire, le Conseil d’Etat oblige le gouvernement à prévoir une exception à la diminution des visas, concernant le regroupement familial. (2021)
8. Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, être sans papier n’est plus un délit et ne peut même pas faire l’objet d’une garde à vue. (2011)
9. La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique pour avoir extradé un terroriste tunisien vers les Etats-Unis, car il y encourait la peine de perpétuité réelle. La Belgique a même ensuite été condamnée à lui payer 90 000€ en dédommagement (!!!!). (2011)
Toutes ces décisions font aussi écho aux révélations des « juges Soros », grâce au travail de l’@ECLJ_Official, qui prouve que de nombreux juges de la CEDH sont liés à Georges Soros et sa fondation ultrapolitisée.
J’ose donc poser la question : vivons-nous en démocratie (pouvoir du peuple) ?
@pierremarieseve
Peu de Français le réalisent, mais la démocratie est aussi en train d’être volée par des magistrats non-élus, qui font discrètement la politique de la France. Voici 9 décisions récentes où des juges se sont pris pour le législateur :
1. La Cour européenne des Droits de l’Homme (la fameuse CEDH) a demandé à la France d’autoriser le syndicalisme dans l’armée (2014).
2. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé l’expulsion d’un homme asthmatique, originaire du Bangladesh et sans titre de séjour, car le Bangladesh a un air trop pollué. C’est le principe de « réfugié environnemental » (2020).
3. Le Conseil d’Etat a rétabli le regroupement familial supprimé par le gouvernement Raymond Barre au nom d’un droit (inventé) à la vie familiale normale. Depuis ce jour, le gouvernement français n’a simplement plus le droit de restreindre l’immigration. (1978).
4. Le Conseil d’Etat a annulé l’expulsion d’un homme, tchéchtène, condamné 4 fois en 4 ans, notamment pour apologie du terrorisme, car l’apologie du terrorisme ne serait pas un « acte de terrorisme ». (2021)
5. Le Conseil constitutionnel a supprimé le délit d’ « aide au séjour irrégulier » notamment en inventant un nouveau principe de « fraternité ». (2018)
6. Le Conseil d’Etat accepte le regroupement familial en cas de polygamie. La seconde épouse (et ses enfants) d’un polygame béninois pouvait donc le rejoindre en France. (1980)
7. En pleine crise sanitaire, le Conseil d’Etat oblige le gouvernement à prévoir une exception à la diminution des visas, concernant le regroupement familial. (2021)
8. Selon la Cour de Justice de l’Union européenne, être sans papier n’est plus un délit et ne peut même pas faire l’objet d’une garde à vue. (2011)
9. La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique pour avoir extradé un terroriste tunisien vers les Etats-Unis, car il y encourait la peine de perpétuité réelle. La Belgique a même ensuite été condamnée à lui payer 90 000€ en dédommagement (!!!!). (2011)
Toutes ces décisions font aussi écho aux révélations des « juges Soros », grâce au travail de l’@ECLJ_Official, qui prouve que de nombreux juges de la CEDH sont liés à Georges Soros et sa fondation ultrapolitisée.
J’ose donc poser la question : vivons-nous en démocratie (pouvoir du peuple) ?