Ces dernières semaines, nous avons assisté à une escalade dans les mesures sanitaires et plus particulièrement du port du masque. Cette généralisation tout le temps et partout semble s’opérer non pas sur la base d’une analyse risque/bénéfice ou de critères objectifs, mais au gré des « tribunes » de médecins dans les médias et de décisions purement politiques.
Aussi, l’incompréhension et maintenant la grogne montent face à cette mesure liberticide générale et absolue qui nous empêche littéralement de respirer librement.
6 mois de discours contradictoires sur l’utilité du masque
L’efficacité du masque en lieu clos est encore un sujet sur lequel les scientifiques combattent à coups d’études…Quant à l’efficacité du masque en extérieur, aucune étude n’a prouvé son efficacité.
Mais, utilisé à l’intérieur ou à l’extérieur, l’efficacité dépend surtout de la compétence de son utilisateur. Il y a une vraie différence entre un masque utilisé par un professionnel dans une salle aseptisée et un masque utilisé par un citoyen hors salle aseptisée, qui ressemble plus à un mouchoir usagé et est tout aussi contaminant. Jérôme Salomon ne disait pas autre chose dans son discours du 18 mars 2020 sur l’inutilité des masques et même leur dangerosité.
Pourtant, le gouvernement décide aujourd’hui qu’il est efficace et oblige son port.
Le port du masque constitue-t-il une atteinte à nos libertés essentielles ?
Le masque doit être installé sur nos voies respiratoires quelles que soient nos activités…Travailler, faire du sport, parler et même respirer avec un masque est gênant et constitue une atteinte à nos libertés essentielles.
Or, le droit administratif nous dit qu’une atteinte à nos libertés essentielles doit être justifiée, limitée et proportionnée.
Justifier le port du masque par « c’est mieux » que le confinement ne répond pas à ces exigences. De même, le fait qu’une obligation du port du masque générale et absolue partout et à toute heure, simplifie la tâche du gouvernement, des préfets et des maires ne répond pas à l’exigence de proportionnalité.
Le citoyen peut donc légitimement s’interroger aujourd’hui sur la conformité de cette obligation du port du masque au regard du droit.
Poser ces questions au garant des libertés publiques : le juge administratif
Nous proposons de nous unir dans un collectif de personnes (citoyens, professionnels de santé, entreprises, etc.) pour poser ces questions à la justice dans le cadre de plusieurs procédures. En tant que justiciables, nous sommes en droit de demander aux juges, qui sont là pour défendre nos droits et préserver nos libertés, de déterminer si l’obligation généralisée et absolue du port du masque à partir de 11 ans n’est pas excessive au regard du but poursuivi.
Cette action se déroulera sur deux niveaux
Au niveau national
Par un référé-suspension devant le Conseil d’État contre le décret du 10 juillet 2020 base du port du masque obligatoire qui doit être lancée impérativement avant le 10 septembre 2020;
Pour engager cette action, 5.000 participants doivent s’inscrire.
Au niveau local
par des recours devant les tribunaux administratifs locaux contre arrêtés pris par les maires ou les préfets instituant le port obligatoire du masque en extérieur.
Pour engager un recours contre un arrêté local, 1.500 participants supplémentaires doivent s’inscrire pour faire un recours contre un arrêté local. A chaque tranche de 1.500 participants supplémentaire, nous ajouterons une ville.
Vos avocats pour ces actions
Séverine Manna Avocat au Barreau de Paris depuis 2001 en droit des affaires, adepte des contentieux complexes à la David contre Goliath.
Remy Philippot Avocat au Barreau de Paris depuis 2003 en droit public…. Avocat au Conseil d’État…
