Le Saint Siège renforce les sanctions contre les délits les plus graves. La Congrégation pour la doctrine de la foi a publié les nouvelles normes concernant les délits que l’Eglise considère comme …Plus
Le Saint Siège renforce les sanctions contre les délits les plus graves.
La Congrégation pour la doctrine de la foi a publié les nouvelles normes concernant les délits que l’Eglise considère comme les plus graves. Ces nouvelles normes approuvées par Benoît XVI le 21 mai dernier renforcent la compétence de la Congrégation et étendent ses attributions aux délits commis contre les sacrements de l’Eucharistie et de la Pénitence et aux cas d’abus sexuels perpétrés par des membres du clergé contre des mineurs. Autre nouveauté, la prescription pour les délits d’abus sexuels passe de dix à vingt ans, avec toujours la possibilité de dérogation au-delà de cette période de temps. Ou encore, les sévices sexuels à l’encontre de handicapés mentaux seront jugés aussi sévèrement que ceux effectués sur des mineurs. Enfin, la pédopornographie est ajoutée à la liste de ces délits particulièrement graves. Elle est définie comme l’acquisition, la détention et la diffusion par un membre du clergé, de matériel pornographique ayant pour objet des mineurs de 14 ans au plus. Ces nouvelles normes réaffirment la nature confidentielle des procès afin de sauvegarder la dignité de toutes les personnes impliquées.
La Congrégation pour la doctrine de la foi a publié les nouvelles normes concernant les délits que l’Eglise considère comme les plus graves. Ces nouvelles normes approuvées par Benoît XVI le 21 mai dernier renforcent la compétence de la Congrégation et étendent ses attributions aux délits commis contre les sacrements de l’Eucharistie et de la Pénitence et aux cas d’abus sexuels perpétrés par des membres du clergé contre des mineurs. Autre nouveauté, la prescription pour les délits d’abus sexuels passe de dix à vingt ans, avec toujours la possibilité de dérogation au-delà de cette période de temps. Ou encore, les sévices sexuels à l’encontre de handicapés mentaux seront jugés aussi sévèrement que ceux effectués sur des mineurs. Enfin, la pédopornographie est ajoutée à la liste de ces délits particulièrement graves. Elle est définie comme l’acquisition, la détention et la diffusion par un membre du clergé, de matériel pornographique ayant pour objet des mineurs de 14 ans au plus. Ces nouvelles normes réaffirment la nature confidentielle des procès afin de sauvegarder la dignité de toutes les personnes impliquées.
