Le mariage gay reste illégal (Marseille) 7LTVMontpellier | January 30, 2011 L'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution. Seul le Parlement maintenant peut décider d'un éventuel …Plus
Le mariage gay reste illégal (Marseille)
7LTVMontpellier | January 30, 2011 L'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution. Seul le Parlement maintenant peut décider d'un éventuel changement dans la loi.
7LTVMontpellier | January 30, 2011 L'interdiction du mariage homosexuel est conforme à la Constitution. Seul le Parlement maintenant peut décider d'un éventuel changement dans la loi.
Le Conseil constitutionnel ne veut pas "se substituer" au législateur : le mariage reste "l'union d'un homme et d'une femme".
Le Conseil constitutionnel a renvoyé vendredi la balle au législateur concernant une éventuelle autorisation du mariage homosexuel en France, les partisans de cette union reportant désormais leurs espoirs sur la campagne présidentielle de 2012. Les Sages avaient été saisis …Plus
Le Conseil constitutionnel ne veut pas "se substituer" au législateur : le mariage reste "l'union d'un homme et d'une femme".
Le Conseil constitutionnel a renvoyé vendredi la balle au législateur concernant une éventuelle autorisation du mariage homosexuel en France, les partisans de cette union reportant désormais leurs espoirs sur la campagne présidentielle de 2012. Les Sages avaient été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel déclare que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinéa) et 144 - sont "conformes à la Constitution".
Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", écrit le Conseil. Concernant le "droit de mener une vie familiale normale", les Sages ont souligné que les couples de même sexe sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Quant au principe d'égalité devant la loi, ils s'en sont remis aux politiques, comme ils l'avaient fait en octobre pour l'homoparentalité.
Le PS en faveur du mariage homosexuel
"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur" sur la prise en compte de la "différence de situation" résultant de l'interdiction du mariage aux couples de même sexe, a-t-il dit. "Une fois de plus, le Conseil constitutionnel se débarrasse de la patate chaude", a regretté Act Up Paris. Une "défausse peu courageuse" aux yeux de Jean-Luc Romero (Élus locaux contre le Sida). L'interdiction du mariage homosexuel "revient à inférioriser, de fait, les personnes homosexuelles", a estimé l'inter... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr
fr.news.yahoo.com/…/tfr-dcision-le-…
Le Conseil constitutionnel a renvoyé vendredi la balle au législateur concernant une éventuelle autorisation du mariage homosexuel en France, les partisans de cette union reportant désormais leurs espoirs sur la campagne présidentielle de 2012. Les Sages avaient été saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel déclare que les articles contestés du code civil - 75 (dernier alinéa) et 144 - sont "conformes à la Constitution".
Il résulte de ces articles, comme la Cour de cassation l'a rappelé le 13 mars 2007 en annulant le mariage homosexuel célébré à Bègles en 2004 par Noël Mamère, que "selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme", écrit le Conseil. Concernant le "droit de mener une vie familiale normale", les Sages ont souligné que les couples de même sexe sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Quant au principe d'égalité devant la loi, ils s'en sont remis aux politiques, comme ils l'avaient fait en octobre pour l'homoparentalité.
Le PS en faveur du mariage homosexuel
"Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur" sur la prise en compte de la "différence de situation" résultant de l'interdiction du mariage aux couples de même sexe, a-t-il dit. "Une fois de plus, le Conseil constitutionnel se débarrasse de la patate chaude", a regretté Act Up Paris. Une "défausse peu courageuse" aux yeux de Jean-Luc Romero (Élus locaux contre le Sida). L'interdiction du mariage homosexuel "revient à inférioriser, de fait, les personnes homosexuelles", a estimé l'inter... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr
fr.news.yahoo.com/…/tfr-dcision-le-…