Le malus auto écologique crève les plafonds. Selon un rapport de la Cour des comptes, il a rapporté 559 millions d’euros l'an dernier à l'Etat. Avec 79 milliards d'euros de taxes sur l'auto, la France est championne en Europe.
Dans son rapport sur le budget 2018, la Cour des comptes estime que quelque 640.000 véhicules ont ainsi fait l’objet d’un malus l’an passé.
Le malus auto dit écologique bat des records. Selon le rapport de la Cour des comptes cité par Les Echos ce lundi 20 mai, les recettes tirées par l'Etat de cette taxe sur le CO2 ont atteint 559 millions d'euros l'an dernier.
Soit 170 millions de plus qu'escompté. Une vraie manne. Dans son rapport sur le budget 2018, la Cour des comptes estime que quelque 640.000 véhicules ont ainsi fait l'objet d'un malus l'an passé.
Cette explosion s'explique notamment par…un abaissement des seuils. Le malus s'enclenchait l'an passé à partir de 120 grammes au kilomètre de CO2, contre 130 en 2016.
Le seuil de déclenchement dudit malus écologique, applicable à l'achat d'une voiture neuve, a été rabaissé à 117 grammes pour 2019.
Il va aujourd'hui de 50 euros à 10.500 euros. Le système de bonus-malus a été créé en 2008 au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Et il a paradoxalement favorisé... le diesel, qui consomme 15 à 20% de moins que l'essence et émet proportionnellement moins de CO2. Le malus frappe donc toujours davantage les modèles à essence que les diesels. C'est l'effet pervers de ce système.
79 milliards d'euros de taxes
Le malus à l'achat ne représente qu'une petite part du montant total des taxes perçues par l'Etat sur l'automobile. "Un quart du budget voiture part en taxes", constate l'Automobile Club Association (ACA).
Et la France apparaît comme… la championne de l'impôt sur l'auto. Avec 79 milliards d'euros de taxes prélevées (en 2017), l'Hexagone se situe en tête des quinze pays occidentaux de l'Union européenne, selon le rapport annuel de l'ACEA (Association des constructeurs européens) publié en avril dernier.
Certes, la France est de ce point de vue derrière l'Allemagne (92 milliards).
Mais, comme le marché automobile germanique est beaucoup plus important (3,4 millions de voitures particulières immatriculées par an) que le tricolore (2,1 millions seulement), c'est bien la France qui impose de facto la plus lourde fiscalité des deux pays par véhicule vendu.
"Des montants colossaux, du même ordre que l'impôt sur le revenu", indique Rémi Cornubert, consultant à Advancy. Premier poste, et de très loin: les carburants. La France est, parmi les pays d'Europe, le pays qui impose le plus l'essence, avec l'Italie.
Le transport automobile a généré "39,8 milliards d'euros de taxes sur le carburant (en 2017)", assure l'Union française des industries pétrolières (Ufip).
Révolte des gilets jaunes
Certes, les taxes prélevées sur les carburants en Allemagne (42,8 milliards) sont supérieures a priori. Mais le parc automobile roulant outre-Rhin est d'un tiers supérieur à celui de la France! Rapporté au nombre de véhicules qui roulent, la France taxe donc bien davantage ses carburants que son voisin.
L'Hexagone bat par ailleurs tous les records européens en taxes sur les péages autoroutiers (12,2 milliards d'euros) mais aussi en fiscalité sur les assurances (4,8 milliards).
A la fiscalité globale, l'automobiliste doit ajouter le montant des amendes, en hausse de 25% ces huit dernières années. Pas moins d'1,85 milliard d'euros -un record- ont été ainsi perçus par l'Etat en 2017.
Le montant global des taxes liées à l'automobile prélevées dans l'Union européenne atteint 428 milliards d'euros (+3,5%), toujours selon l'ACEA.
C'est plus de deux fois et demie le budget de l'Union!
Selon le dernier rapport de l'OCDE publié fin 2018, la France, avec un taux de prélèvements atteignant 46,2% du PIB en 2017 (+0,7 point par rapport à 2016), a ravi la place de champion total du prélèvement fiscal (impôts et taxes confondus) au Danemark.
J’ai parcouru 2 500 kilomètres l’été dernier en Espagne en empruntant leurs autoroutes : 50 euros de péage ! Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà.
