L'archidiocèse de New York est-il acculé à la faillite ?
L'archidiocèse a qualifié cette décision d'"extrêmement décevante" et d'"erronée". Les cinq juges ont annulé à l'unanimité l'ordonnance d'une juridiction inférieure datant de décembre 2023 qui aurait contraint l'assureur à payer.
Le groupe d'assurance avait émis plus de 30 polices d'assurance responsabilité civile pour l'archidiocèse et plusieurs de ses paroisses, écoles et institutions entre 1956 et 2003.
De nouvelles lois promulguées en 2019 (Child Victims Act) et en 2022 (Adult Survivors Act) ont ouvert la voie à des centaines de plaintes auparavant prescrites. Certaines allégations remontent aux années 1930 (sic).
"Si elle est maintenue, la décision permettra aux compagnies d'assurance de se soustraire aux obligations contractuelles des polices qu'elles émettent", a déclaré Joseph Zwilling, directeur de la communication de l'archidiocèse, à OSVNews.com (27 avril).
L'affaire est maintenant portée devant la plus haute juridiction de l'État de New York.
Image: St. Patrick's Cathedral in Manhattan © wikipedia CC BY-SA, Traduction de l'IA
