COVID-19 | Martine Wonner : "Mesures individuelles de quarantaine : ATTEINTE AU DROIT DES PERSONNES" youtube.com/watch?v=N8obIO9zHcYMore
COVID-19 | Martine Wonner : "Mesures individuelles de quarantaine : ATTEINTE AU DROIT DES PERSONNES"
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À cette loi : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200 (1,2,3,5) Macron ajoute ceci : OBLIGATION VACCINALE des ENFANTS à la RENTRÉE Comprenez-vous maintenant ?
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L'article 4 dénoncé avec raison par Martine Wonner est devenu l'article 5 comme suit :
« Le représentant de l'Etat dans le département peut s'opposer au choix du lieu retenu par l'intéressé s'il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visant à garantir l'effectivité de ces mesures et à permettre le contrôle de leur application. Dans ce cas, le représentant de l'Etat dans le département …More
L'article 4 dénoncé avec raison par Martine Wonner est devenu l'article 5 comme suit :
« Le représentant de l'Etat dans le département peut s'opposer au choix du lieu retenu par l'intéressé s'il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visant à garantir l'effectivité de ces mesures et à permettre le contrôle de leur application. Dans ce cas, le représentant de l'Etat dans le département détermine le lieu de leur déroulement. »
et la loi est parue au Journal Officiel aujourd'hui. On peut la trouver en cliquant ici : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200
Le pass-sanitaire est donc validé et la France est désormais coupée en deux, savoir, ceux qui pourront et ceux qui ne pourront pas, autrement dit, l'apartheid.
« Le représentant de l'Etat dans le département peut s'opposer au choix du lieu retenu par l'intéressé s'il apparaît que ce lieu ne répond pas aux exigences visant à garantir l'effectivité de ces mesures et à permettre le contrôle de leur application. Dans ce cas, le représentant de l'Etat dans le département détermine le lieu de leur déroulement. »
et la loi est parue au Journal Officiel aujourd'hui. On peut la trouver en cliquant ici : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043567200
Le pass-sanitaire est donc validé et la France est désormais coupée en deux, savoir, ceux qui pourront et ceux qui ne pourront pas, autrement dit, l'apartheid.