Un manifestant s'adresse aux CRS :"Pour 2000 € vous tabassez des gens qui défendent les droits de vos familles."
michel Canton shares this
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CoeurdeFrance
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Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article 226-4-1 - Code pénal - LégifranceMore
Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article 226-4-1 - Code pénal - Légifrance
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Pierre Henri
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