Le Conseil Constitutionnel valide l’interdiction de l’école à la maison
C’est encore une liberté, pourtant non négociable, qui vient d’être supprimée par le régime macronien !
Communiqué de l’association Créer son école :
Par sa décision n° 2021-823 DC rendue aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a estimé que l’instruction en famille (IEF) n’avait pas valeur constitutionnelle.
Ce faisant, il a dissocié définitivement la liberté de faire l’école à la maison du champ de la liberté d’enseignement. Nous ne pouvons qu’en prendre acte et adapter sans tarder notre stratégie de soutien à ces précieuses libertés.
Validées par le juge constitutionnel, les nouvelles dispositions législatives concernant l’éducation dans la loi confortant le respect des principes de la République auront des effets à la fois immédiats et concrets.
A partir de la rentrée de septembre, l’Instruction en Famille ne sera plus un droit. Elle sera donc interdite, sauf dérogations très restrictives. Pour en bénéficier, il …Plus