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Lisez le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale.
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Déposée à l’Assemblée par Jean Castex, une disposition de la loi visant à pérenniser les mesures d’urgence sanitaire fait craindre à ses détracteurs l’assimilation des non vaccinés à des «citoyens de seconde zone».
Le gouvernement entend faire passer un nouveau projet de loi enregistré le 21 décembre 2020 à l’Assemblée nationale et destiné à instaurer un «régime pérenne de gestion des urgences sanitaires».
«Le Premier ministre peut, le cas échéant […] subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif», lit-on notamment …Plus