Covid-19. Une infirmière suspendue pour défaut de vaccination gagne son procès contre l’hôpital public
Ce jugement fera jurisprudence, d’autant plus qu’il s’agit d’une annulation rétroactive. Autrement dit en justice : la suspension est « réputée pour n’avoir jamais existé », ce qui signifie la reconstitution intégrale de la carrière de l’infirmière. Suspendue depuis le 15 septembre 2021, elle …More
Covid-19. Une infirmière suspendue pour défaut de vaccination gagne son procès contre l’hôpital public

Ce jugement fera jurisprudence, d’autant plus qu’il s’agit d’une annulation rétroactive. Autrement dit en justice : la suspension est « réputée pour n’avoir jamais existé », ce qui signifie la reconstitution intégrale de la carrière de l’infirmière. Suspendue depuis le 15 septembre 2021, elle va ainsi percevoir ses salaires, ses congés payés, ses droits à la retraite, ses primes, rétroactivement à la date du 15 septembre.

« Ce jugement est capital parce que cette annulation qui a été prise en formation collégiale s’impose à tous et que les pouvoirs publics sont obligés de s’y plier, explique l’avocat. En référé suspension, l’ordonnance n’est que provisoire car le juge est seul et son pouvoir plus limité ».

Maître Tarek Koraitem poursuit : « Même si le centre hospitalier voulait interjeter appel, il serait perdant. Nos confrères pourront désormais s’appuyer sur ce jugement. Cette décision va faire jurisprudence pour les requêtes en annulation déposées au fond. Paradoxalement, ce jugement est meilleur que les décisions du Conseil d’État que nous avions obtenues le 31 mai.

En effet, contrairement au Conseil d’État, le tribunal administratif de Dijon a prononcé l’annulation rétroactive de la décision et non sa simple suspension.

Autre chose, et ce n’est pas anodin, les frais de justice. Le 31 mai, devant le Conseil d’État, deux de nos clients ont obtenu 1 000 euros. Dans ce contentieux, l’infirmière obtient 1200 euros, c’est-à-dire plus que devant le Conseil d’État. »

Ce jugement pourrait donc avoir un effet boule de neige. Dans le cabinet de Maître Tarek Koraitem, ce sont une centaine de contentieux du même type à travers le pays qui attendent d’être jugés. En France, il y en aurait plus d’un millier…

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Olivier L
Il existe encore des magistrats qui œuvre pour une justice véritable.
Bravo à ces derniers qui ont dû, en conscience, faire une croix sur leur carrière. La mère de mes enfants est une ancienne magistrate.
Si vous saviez !
Ludovic Denim
C'est intéressant, merci du rappel.
durdur bis shares this
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Covid-19. Une infirmière suspendue pour défaut de vaccination gagne son procès contre l’hôpital public
Ce jugement fera jurisprudence, d’autant plus qu’il s’agit d’une annulation rétroactive. Autrement dit en justice : la suspension est « réputée pour n’avoir jamais existé », ce qui signifie la reconstitution intégrale de la carrière de l’infirmière. Suspendue depuis le 15 septembre 2021, elle …More
Covid-19. Une infirmière suspendue pour défaut de vaccination gagne son procès contre l’hôpital public

Ce jugement fera jurisprudence, d’autant plus qu’il s’agit d’une annulation rétroactive. Autrement dit en justice : la suspension est « réputée pour n’avoir jamais existé », ce qui signifie la reconstitution intégrale de la carrière de l’infirmière. Suspendue depuis le 15 septembre 2021, elle va ainsi percevoir ses salaires, ses congés payés, ses droits à la retraite, ses primes, rétroactivement à la date du 15 septembre.

« Ce jugement est capital parce que cette annulation qui a été prise en formation collégiale s’impose à tous et que les pouvoirs publics sont obligés de s’y plier, explique l’avocat. En référé suspension, l’ordonnance n’est que provisoire car le juge est seul et son pouvoir plus limité ».

Maître Tarek Koraitem poursuit : « Même si le centre hospitalier voulait interjeter appel, il serait perdant. Nos confrères pourront désormais s’appuyer sur ce jugement. Cette décision va faire jurisprudence pour les requêtes en annulation déposées au fond. Paradoxalement, ce jugement est meilleur que les décisions du Conseil d’État que nous avions obtenues le 31 mai.

En effet, contrairement au Conseil d’État, le tribunal administratif de Dijon a prononcé l’annulation rétroactive de la décision et non sa simple suspension.

Autre chose, et ce n’est pas anodin, les frais de justice. Le 31 mai, devant le Conseil d’État, deux de nos clients ont obtenu 1 000 euros. Dans ce contentieux, l’infirmière obtient 1200 euros, c’est-à-dire plus que devant le Conseil d’État. »

Ce jugement pourrait donc avoir un effet boule de neige. Dans le cabinet de Maître Tarek Koraitem, ce sont une centaine de contentieux du même type à travers le pays qui attendent d’être jugés. En France, il y en aurait plus d’un millier…
Sainte Blandine
Est-ce qu'elle a été suspendue pendant un arrêt maladie ? Si oui, elle gagnera son procès.
CATHY PSICHARI
Enfin une vraie justice...Espérons que beaucoup de ceux et celles qui sont dans ces cas de figure puisse en bénéficier !
Ludovic Denim
Tous à priori, puisque le jugement fera jurisprudence et est rétroactif...
La f-m dans ses oeuvres fait le mal pendant 1 à 2 ans puis le supprime comme si c'était juste une erreur passagère et un égarement... Pendant ce temps, le mal a été fait en masse et ils ont obtenu ce qu'ils voulaient avec la destruction des services de santé et les injections massives... Maintenant, ils essayent d'…More
Tous à priori, puisque le jugement fera jurisprudence et est rétroactif...

La f-m dans ses oeuvres fait le mal pendant 1 à 2 ans puis le supprime comme si c'était juste une erreur passagère et un égarement... Pendant ce temps, le mal a été fait en masse et ils ont obtenu ce qu'ils voulaient avec la destruction des services de santé et les injections massives... Maintenant, ils essayent d'enterrer les noms des coupables et de faire comme si rien ne s'était passé...
blanche52
Est-ce que cela ne concerne que les soignants qui étaient en arrêt maladie ?