Pierre Henri

Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice de l’UE, la France salue un vote « en cohérence avec sa position »

lemonde.fr

Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice de l’UE, la France salue un vote « en cohérence avec sa position »

Cet article vous est offert
Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous
Se connecter
Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement
Économie Économie
Accord UE-Mercosur Accord UE-Mercosur
Les eurodéputés ont donné leur accord avec 334 voix pour et 324 contre, suscitant des cris de joie de centaines d’agriculteurs réunis à Strasbourg. La Commission européenne a toutefois la possibilité d’appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite.
Le Parlement européen a voté, mercredi, en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (UE), afin de vérifier la légalité de l’accord entre l’UE et le Mercosur. Les eurodéputés ont soutenu ce recours en justice avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions.
Cette saisine de la cour bloque en théorie l’entrée en vigueur de cet accord commercial avec l’Amérique latine pendant plusieurs mois. Dans l’intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité …

2431

"Le Parlement européen qui saisit la Cour de justice de l’UE", n'a aucun pouvoir...

Etienne bis

La commission a toutefois la possibilité d'appliquer son traité de manière (dite) provisoire.
Cette soi-disant union européenne n'est donc bien qu'un très gros KK.