catherine chany partage de catherine chany
URGENT !! BOOM !! LE PASS SANITAIRE DECLARÉ ILLEGAL EN WALLONIE ! LA MÊME CHOSE SERA PLAIDÉE LE 8 DÉCEMBRE POUR BRUXELLES !! L’asbl Notre Bon Droit, soutenue par de très nombreux citoyens inquiets par …Plus
URGENT !! BOOM !! LE PASS SANITAIRE DECLARÉ ILLEGAL EN WALLONIE !
LA MÊME CHOSE SERA PLAIDÉE LE 8 DÉCEMBRE POUR BRUXELLES !!
L’asbl Notre Bon Droit, soutenue par de très nombreux citoyens inquiets par les atteintes toujours plus graves et récurrentes à l’Etat de droit et à la démocratie, a introduit plusieurs actions judiciaires pour que cessent les violations des droits fondamentaux résultant de l’usage du Covid Safe Ticket.
Ce 30 novembre 2021, à la suite d’une action en référé diligentée par les avocates Audrey Lackner et Audrey Despontin et introduite à la demande de Notre bon droit, le tribunal de première instance de Namur a constaté, en référés, l’illégalité du Covid Safe Ticket en Wallonie.
La Région wallonne, qui ne s’est pas présentée à l’audience, est condamnée à mettre un terme à cette illégalité dans un délai de 7 jours, sous peine d’astreinte de 5000 euros par jour de retard.
Le tribunal constate, prima facie, plusieurs problèmes de légalité dont la contrariété du Décret …Plus
LA MÊME CHOSE SERA PLAIDÉE LE 8 DÉCEMBRE POUR BRUXELLES !!
L’asbl Notre Bon Droit, soutenue par de très nombreux citoyens inquiets par les atteintes toujours plus graves et récurrentes à l’Etat de droit et à la démocratie, a introduit plusieurs actions judiciaires pour que cessent les violations des droits fondamentaux résultant de l’usage du Covid Safe Ticket.
Ce 30 novembre 2021, à la suite d’une action en référé diligentée par les avocates Audrey Lackner et Audrey Despontin et introduite à la demande de Notre bon droit, le tribunal de première instance de Namur a constaté, en référés, l’illégalité du Covid Safe Ticket en Wallonie.
La Région wallonne, qui ne s’est pas présentée à l’audience, est condamnée à mettre un terme à cette illégalité dans un délai de 7 jours, sous peine d’astreinte de 5000 euros par jour de retard.
Le tribunal constate, prima facie, plusieurs problèmes de légalité dont la contrariété du Décret …Plus
PASS ILLÉGAL WALLONIE, 8 DÉCEMBRE PR LA BELGIQUE ENTIER..
pour JURICE PRUDENCE
URGENT !! BOOM !! LE PASS SANITAIRE DECLARÉ ILLEGAL EN WALLONIE ! LA MÊME CHOSE SERA PLAIDÉE LE 8 DÉCEMBRE POUR BRUXELLES !! L’asbl Notre Bon Droit, soutenue par de très nombreux citoyens inquiets par …Plus
URGENT !! BOOM !! LE PASS SANITAIRE DECLARÉ ILLEGAL EN WALLONIE !
LA MÊME CHOSE SERA PLAIDÉE LE 8 DÉCEMBRE POUR BRUXELLES !!
L’asbl Notre Bon Droit, soutenue par de très nombreux citoyens inquiets par les atteintes toujours plus graves et récurrentes à l’Etat de droit et à la démocratie, a introduit plusieurs actions judiciaires pour que cessent les violations des droits fondamentaux résultant de l’usage du Covid Safe Ticket.
Ce 30 novembre 2021, à la suite d’une action en référé diligentée par les avocates Audrey Lackner et Audrey Despontin et introduite à la demande de Notre bon droit, le tribunal de première instance de Namur a constaté, en référés, l’illégalité du Covid Safe Ticket en Wallonie.
La Région wallonne, qui ne s’est pas présentée à l’audience, est condamnée à mettre un terme à cette illégalité dans un délai de 7 jours, sous peine d’astreinte de 5000 euros par jour de retard.
Le tribunal constate, prima facie, plusieurs problèmes de légalité dont la contrariété du Décret …Plus
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