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David van Hemelryck @David_vanH « Brigitte » pourrait passer 10 ans en prison : article 222 du code Pénal. Notre association va déposer plainte, ce qui obligera à sortir les preuves, les photos, le …Plus
David van Hemelryck
@David_vanH
« Brigitte » pourrait passer 10 ans en prison : article 222 du code Pénal. Notre association va déposer plainte, ce qui obligera à sortir les preuves, les photos, le passé de corruption… Ce sera aussi un motif de destitution du psychopathe.
Catholique et Français
patrick cohen partage ceci
326
annemome
il n'a pas 48 ans, -prescription après 30 ans... à partir de la majorité
steack
La prescription pour un crime est de 10 ans.
Au civil 30 ans
steack
Ca risque de tomber dans la prescription.
Mais on pourrait porter plainte si Jean Brichel tire des revenus de l'Etat au titre de première dame.