Loi Yadan : pourquoi la pétition qui a dépassé les 500 000 signatures ne sera pas forcément étudiée à l’Assemblée
Loi Yadan : pourquoi la pétition qui a dépassé les 500 000 signatures ne sera pas forcément étudiée à l’Assemblée
Le seuil symbolique des 500 000 signatures ouvre la possibilité d’organiser un débat, sans vote, dans l’hémicycle. Mais ce débat n’est pas garanti pour autant.
La pétition contre la loi Yadan sera-t-elle débattue à l’Assemblée nationale ? Mardi soir, ce texte s’opposant à la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », porté par la députée Caroline Yadan (EPR), a dépassé les 500 000 signatures.
Ce seuil est symbolique. Il permet à la Conférence des présidents, réunissant la présidente et les vice-présidents de l’Assemblée, les présidents des groupes politiques, et les présidents de commissions, de décider d’examiner la pétition lors d’un débat sans vote dans l’hémicycle, conformément aux règles de la plate-forme de participation citoyenne.
« Sur proposition d’un président de commission ou d’un président de groupe, les pétitions recueillant plus de 500 000 signatures peuvent être débattues en séance publique », peut …